Le saviez-vous ? Vous pouvez éviter les droits de succession en préparant convenablement la transmission de votre patrimoine.
Pour ce faire, voici comment les seniors peuvent optimiser la succession de leurs biens bancaires.
Ce qu’il faut savoir sur les droits de succession.
Au même titre que les nombreux biens, rappelons que le portefeuille bancaire est également soumis au droit de succession. Il faut bien évidemment informer la banque du décès de la personne avec un acte de décès à l’appui.
Dès lors, les comptes personnels de la personne décédée seront bloqués et toutes les procurations annulées.
La banque pourra honorer les paiements effectués auparavant, ainsi que les prélèvements correspondant à des factures récurrentes (abonnement de téléphone, facture de l’électricité,…).
En fonction du régime matrimonial de la personne décédée, « les fonds seront intégrés entièrement ou partiellement à l’actif de succession ».
Si les époux ou partenaires de pacs disposaient d’un compte joint, celui-ci continuera de fonctionner.
Seniors : voici comment optimiser la succession des biens bancaires
Le Livret A rentre dans le cadre de la succession. Il peut dans certains cas, être transmis avant l’héritage.
Le conjoint sous le régime de la communauté légale du défunt peut récupérer une partie du capital et sera ainsi exempt du droit de succession. Le reste du capital constituera l’actif successoral transmis en succession.
Au décès d’un titulaire du plan épargne en action, le compte sera d’emblée clôturé. Le solde sera aussitôt transféré sur un compte titre pour être compté parmi la succession. Le PEA est soumis au droit de succession en droit commun.
Sur le plan fiscal successoral, les intérêts réalisés sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Uniquement les plus-values effectuées après la clôture sont redevables d’impôts.
Étant assujetti aux prélèvements sociaux, le montant des prélèvements est déduit des droits de succession.
L’assurance-vie est un produit d’épargne, mais constitue aussi un formidable outil de transmission du patrimoine.
Si vous avez épargné sur assurance vie avant vos 70 ans, vous pourrez alors transmettre 152 500 euros par bénéficiaire sans régler de droits de succession. Au-delà de cette somme, le surplus va être taxé à hauteur de 20 %.
Les primes versées après les 70 ans sont quant à elles, à mentionner dans la succession et soumises à un régime fiscale. Néanmoins, un abattement global de 30 500 euros est déduit avant la taxation.
Seules les primes sont concernées par cette imposition et non les intérêts produits. Faites votre choix en fonction de vos objectifs.