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RSA : soyez vigilants, sinon vous risquez la radiation !

RSA : soyez vigilants, sinon vous risquez la radiation !
RSA : soyez vigilants, sinon vous risquez la radiation !-© iStock

Le Revenu de Solidarité Active est une aide sociale destinée aux personnes à faibles revenus. Elle a remplacé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé) en 2009. Il est important de remplir les conditions d’âge et de résidence pour bénéficier de cette aide, dont le montant varie selon la composition du foyer (nombre de personnes à charge).

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, ne prenez pas de risques inutiles : soyez vigilants et respectez les règles pour continuer à bénéficier de cette aide sociale sinon vous risquez la radiation ! 

Qu’est-ce qui va changer avec la réforme du RSA ?

Emmanuel Macron a ouvert « trois grands chantiers » lors de son allocution lundi soir, parmi lesquels celui du travail et de l’emploi.

Le président souhaite redoubler d’efforts pour ramener le plus d’allocataires du revenu de solidarité active vers le travail. Pour ce faire, les bénéficiaires du RSA devront réaliser 15 à 20 heures d’activité d’insertion par semaine.

Cette idée présidentielle a été déjà testée dans 18 départements depuis début avril. Elle repose sur la philosophie que « le travail paye davantage » que les aides sociales et que « la première des solidarités, c’est l’emploi ».

D’après Thibault Guilluy, haut-commissaire à l’emploi, « les heures d’insertion pourraient prendre différentes formes telles que des immersions en entreprise, des formations professionnelles ou encore la possibilité de passer le permis de conduire ».

La question de qui sera concerné par cette obligation reste floue. Le rapport mentionne que cela sera proposé à « ceux qui en ont besoin », mais il y aura des « exceptions liées à la santé« , entre autres.

Des « sanctions pourront s’appliquer en cas de non-respect, mais celles-ci seront adaptées aux spécificités de la personne et progressives ».

Les associations dénoncent cette conditionnalité de l’aide, tout comme le département de Seine-Saint-Denis, qui considère que cela représente une « grave entorse à notre République ».

RSA : soyez vigilants, sinon vous risquez la radiation !

Les bénéficiaires du RSA peuvent faire l’objet de sanctions, « allant de la suspension à la radiation de l’aide », pour différentes raisons telles que le refus de signer le contrat d’insertion ou de suivre les démarches d’inscription à Pôle Emploi.

L’inscription à Pôle emploi sera bientôt obligatoire pour les bénéficiaires de cette aide.

Des sanctions plus sévères sont prévues pour les fraudeurs et ceux qui ne respectent pas leurs obligations, pouvant aller jusqu’à une « réduction de 80% du montant de l’aide pour une personne seule ».

« Les parents isolés ou les foyers avec enfants à charge peuvent se voir réduire l’aide de 50% ».

Les sanctions peuvent « durer plusieurs mois ou mener à la radiation du RSA ». Les allocataires peuvent contester ou justifier leur suspension en envoyant un courrier au président du conseil général, qui répondra dans les deux mois.