Selon les informations divulguées par «Libération», qui a pu accéder au rapport de Thibaut Guilluy, servant de base à la future loi travail du gouvernement, les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leurs «engagements» se verront infliger une «sanction plus rapide» dès le départ.
Avec la mise en place du RSA sous conditions : les allocataires sont plus que jamais dans le viseur de France Travail, qui envisage une sanction automatique en cas de non-respect des « engagements »ainsi qu’en cas d’absence aux « rendez-vous« . L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps fait le point pour vous.
RSA sous conditions : les allocataires dans le viseur de France Travail, sanction automatique en cas de non-respect
À partir du 1er janvier 2024, Pôle emploi sera renommé France travail, avec pour mission de « contribuer à atteindre l’objectif de plein emploi ».
Comme cela a déjà été annoncé et récemment confirmé par la Première Ministre Elisabeth Borne, les bénéficiaires du RSA seront tenus de fournir 15 à 20 heures d’activité par semaine en échange de l’allocation mensuelle de 608 euros (nouveau montant du RSA après la revalorisation du 1er avril 2023) pour une personne seule.
Quelles seraient les sanctions auxquelles ils pourraient être confrontés ?
« Comme pour tout engagement, des sanctions pourront s’appliquer en cas de non-respect« , souligne le rapport du Haut-Commissaire à l’emploi et l’engagement des entreprises.
« Mais celles-ci seront adaptées aux spécificités de la personne« , peut-on y lire. C’est-à-dire que ces sanctions « prendront en compte le caractère de minima social du RSA, et seront progressives et non automatiques ».
Comment ce nouveau dispositif s’appliquera-t-il ?
« En complément des sanctions prévues dans les textes actuels (allant de la suppression partielle de l’allocation à la radiation de la personne), précise ledit document, une ‘suspension remobilisation’, rapidement applicable, pourrait être mise en place pour assurer une meilleure progressivité des sanctions notamment au moment des premiers engagements en début de parcours« .
En outre, c’est une façon de « nous assurer que toute mise en place d’une allocation se conjugue bien avec le démarrage d’un accompagnement permettant le retour à l’emploi. »