RSA, retraite, prime d’activité… Ces prestations qui seront revalorisées de 4 %. Les députés ont enfin validé l’augmentation tant attendue.
Les députés ont voté ce 20 juillet dernier, la revalorisation des prestations et minima sociaux à 4% au 1er juillet. Cette mesure doit ensuite être discutée au Sénat. RSA, retraite, prime d’activité… Ces prestations qui seront revalorisées de 4 %.
Voici l’ensemble des prestations concernées par cette augmentation :
- Pensions de retraite de base, de droit direct ou de droit dérivé, et pensions d’invalidité,
- ASPA (Minimum vieillesse), minimum contributif, minimum de réversion, majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge, pension majorée de référence des exploitants agricoles et son seuil d’écrêtement
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de veuvage
- Revenu de solidarité active (RSA), revenu de solidarité Outre-mer (RSO)
- Prime d’activité
- Allocation temporaire d’attente (ATA)
- Allocation de solidarité spécifique
- Allocation équivalent retraite
- Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, ex-ARFS – prestation transitoire de solidarité
- Indemnités en capital AT-MP, rentes AT-MP et salaire minimum des rentes AT-MP (assiette minimale), prestation complémentaire pour recours à tierce personne et majoration pour tierce personne AT-MP
- Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 30 juin 2022 servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date
- Prestations familiales : allocations familiales, complément familial et complément familial majoré, allocation de soutien familial
- Prestation d’accueil du jeune enfant : prime de naissance, prime d’adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, prestation partagée d’éducation de l’enfant, allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Allocation de rentrée scolaire
- Tarifs unitaires de la prestation spécifique de restauration scolaire (DOM et Mayotte)
- Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
- Allocation de congé-solidarité
- Majoration forfaitaire pour enfant à charge
- Capital décès
- Allocation versée aux jeunes en EPIDE
- Allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune, et l’allocation ponctuelle versée en application de l’article L. 5131-5 du code du travail
- Garantie jeune
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA)
- Complémentaire santé solidaire et aide médicale de l’Etat
A quand réellement l’application de ces hausses ?
Il est à noter que l’application de ces revalorisations ne pourra être possible qu’à partir du moment où le texte est définitivement voté.
S’il a été annoncé que la retraite de base sera revalorisée dès le 9 août prochain, cette date pourrait être reportée si le texte est adopté trop tard.
La hausse étant prévue pour les versements des prestations et minima sociaux à partir de juillet, lorsqu’elle s’appliquera, elle va être rétroactive.