RSA, prime d’activité, APL : la date de mise en place de la solidarité à la source concernant ces trois principales aides de la CAF annoncée.
RSA, prime d’activité, APL : la date de mise en place de la solidarité à la source annoncée !
Cette réforme souhaitée par le Président de la République Emmanuel Macron vise à simplifier les procédures de demande ainsi que de renouvellement de certaines prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales. L’objectif est de lutter contre le non-recours et la fraude sociale.
Si le gouvernement opte dans un premier temps sur ces allocations c’est parce qu’« elles représentent à elles seules, 90 % des bénéficiaires des aides sociales en France et à peu près 60 % des montants distribués », rappelle ce 30 mai sur France Info le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe.
La solidarité à la source, annonce Jean-Christophe Combe, sera bientôt effective « pour tout le monde sur le RSA, la prime d’activité et les APL ». Cette mesure entrera en vigueur à partir de 2025.
Vers un versement automatique des aides de la CAF ?
Cela ne veut aucunement dire que le versement des prestations se fera de façon automatique. Les personnes éligibles à ces aides devront toujours en faire la demande.
Sur le modèle de la déclaration de revenus, détaille-t-il, les Caisses d’allocations familiales ainsi que les caisses de la MSA « pré-rempliront les formulaires de demande de RSA et de prime d’activité ».
Les données pré-remplies se limiteront uniquement aux salaires et aux revenus de remplacement (retraites et allocations chômage par exemple).
Les revenus des travailleurs indépendants ainsi que les pensions alimentaires devront toujours être quant à eux, déclarés, du moins dans un avenir proche. De même, la situation familiale devra également être indiquée.
A part ces quelques limites, les formulaires pré-remplis devront permettre de « réduire les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses », assure Bercy.
Les allocataires n’auront par conséquent qu’à vérifier les informations et les valider, explique le site du Ministère de l’Economie dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la fraude. Tout comme avec la déclaration de revenus automatique, il sera possible de modifier les ressources pré-remplies.