RSA, Prime d’activité, APL, chèque énergie : cette expérimentation pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Décryptage.
RSA, Prime d’activité, APL… Cette expérimentation pour faciliter l’accès aux prestations sociales
Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a annoncé officiellement le jeudi 6 juillet le lancement de l’appel à projets « Territoires zéro non-recours ».
Près de quarante territoires vont participer à cette initiative, comme indiqué lors du « Comité de coordination pour l’accès aux droits (Cocoad) ».
Selon le communiqué du ministère, cette expérimentation « mobilise une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de Sécurité sociale, bailleurs sociaux…) ».
Des « démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes » seront mises en place en vue d’assurer l’accès à « leurs justes droits ».
Les principaux bénéficiaires visés sont ceux ayant droit au revenu de solidarité (RSA), à la prime d’activité, au chèque énergie, aux aides personnelles au logement (APL) ainsi qu’à « l’accès aux services publics ».
L’objectif de cette expérimentation est de favoriser la mise en œuvre de la solidarité à la source, un dispositif visant à faciliter le versement des aides sociales aux personnes éligibles.
Dans cette optique même, il devient à partir de ce mois de juillet, obligatoire d’indiquer le montant net social sur tous les bulletins de paie.
« Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains », précise le ministère des Solidarités.
67 dossiers soumis.
Suite à « l’appel à projets lancé en mars« , « 67 dossiers » avaient été déposés. Contrairement à l’estimation initiale qui prévoyait une « dizaine de territoires » sélectionnés, cite mercipourlinfo.fr, finalement, 39 territoires ont été retenus.
- Ville de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
- Aude Communauté de communes Piège Lauragais Malepère (Aude) ;
- Ville de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
- Ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- Dijon Métropole (Côte-d’Or) ;
- Communauté de communes de L’Île Rousse Balagne (Haute-Corse) ;
- Commune de Bastia (Haute-Corse) ;
- Communauté d’agglomération du pays ajaccien (Corse-du-Sud) ;
- Ville de Grigny (Essonne) ;
- Conseil départemental de la Haute-Garonne ;
- Conseil départemental de la Gironde ;
- Commune de Talence (Gironde) ;
- Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (Gers) ;
- Conseil départemental de la Guadeloupe ;
- Ville de Montpellier (Hérault) ;
- Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine) ;
- Ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- Ville de Grenoble (Isère) ;
- Commune du Pont de Claix (Isère)
- Ville de la Ricamarie (Loire) ;
- Communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys (Loir-et-Cher) ;
- Communauté des Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot) ;
- Commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire) ;
- Département de Meurthe-et-Moselle ;
- Ville de Vannes (Morbihan) ;
- Collectivité territoriale de Martinique ;
- Ville de Acoua (Mayotte) ;
- Ville de Wattrelos (Nord) ;
- Ville de Lille (Nord) ;
- Ville de Flers Orne ;
- Ville de Paris, Direction des Solidarités ;
- Communauté Urbaine Arras Pas-de-Calais ;
- Département des Pyrénées-Atlantiques ;
- Métropole de Lyon (Rhône) ;
- Ville de Saint-Louis (La Réunion) ;
- Mairie de Sainte-Rose (La Réunion) ;
- Communauté d’agglomération Grand Chambéry (Savoie) ;
- Ville de Saint-Denis et conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
- Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (Vendée).