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RSA, Prime d’activité, APL : ces aides de la CAF sont maintenant versées automatiquement

RSA, Prime dactivité, APL : ces aides de la CAF sont maintenant versées automatiquement
RSA, Prime d'activité, APL : ces aides de la CAF sont maintenant versées automatiquement !-© Adobestock

La Caisse d’Allocations Familiales va désormais verser automatiquement certaines allocations. Cette décision intervient alors que chaque année, 10 milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas réclamés à la Caf. Pour y remédier, ont annoncé les services de Matignon, ce mercredi 22 mars dernier, via le site service-public.fr., le gouvernement français a décidé de simplifier les démarches en instaurant un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire.

RSA, Prime d’activité, APL : ces trois aides octroyées par la CAF sont maintenant versées automatiquement. Elles bénéficient à elles seules, à environ 20 millions d’allocataires, soit 90% des bénéficiaires de la Caf.

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Afin de faciliter la procédure de déclaration préremplie des allocations, chaque bulletin de salaire devra désormais inclure une nouvelle ligne spécifiant le montant net social.

Ce dernier correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et sert de référence pour le calcul des prestations sociales.

Cette mesure sera mise en place progressivement, avec une prise en compte du montant social net dans le Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) dès avril 2023.

Ce qui permettra ainsi à tous les employeurs de déclarer cette information pour chaque salarié d’ici 2024.

A quand la généralisation de la phase d’expérimentation ?

Des tests ont été menés en 2022 dans plusieurs départements, et un Comité de Coordination pour l’Accès aux Droits (COCOAD) a été créé pour atteindre l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ».

Ce comité regroupe des élus locaux, des caisses de sécurité sociale, des associations de solidarité ainsi que des responsables d’administration.

L’objectif est bien sûr d’étendre cette expérimentation à près d’une dizaine de territoires. À ce jour, aucune date précise n’a été annoncée pour une prochaine généralisation de la phase de test.

Comme expliqué par la Cnaf auprès de nos confrères d’Actu, « Instaurer ce type de système prend nécessairement un peu de temps ».