La pression s’accentue… « L’Assemblée nationale a validé un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement de l’allocataire », lors de l’examen du projet de loi « plein-emploi » le vendredi 29 septembre 2023.
« La réforme du RSA une machine à broyer. »
L’article 2 instaurant une obligation d’activité de 15 heures hebdomadaires, en échange de l’allocation provoque également un vif débat.
Le gouvernement précise que ces 15 heures doivent être consacrées à des « activités d’insertion et de formation », et ne constituent pas du « travail gratuit ».
Pour Xavier Fortinon, Président PS du Conseil Départemental des Landes, « 15 heures d’activité payées à un peu plus de 7 euros de l’heure » est tout juste « inadmissible« .
Loin d’être un revenu, le RSA est pour lui « un reste à vivre« . Cette mesure est à son avis, « totalement infaisable ».
« On part d’un postulat, mais personne n’a réfléchi à comment mettre en œuvre ces 15 heures… Il va falloir embaucher du monde, car tout le monde va être inscrit à Pôle emploi : les bénéficiaires et leur famille ! »
« Tout ça, c’est de la poudre aux yeux ! Pour faire plaisir à un certain électorat et pour s’allier les forces des Républicains sur le vote France Travail... », Souligne Xavier Fortinon, auprès de France 3 Aquitaine.
« Considérer le RSA et l’insertion uniquement sous l’angle de la sanction, c’est méconnaître la réalité et la complexité des parcours de vie« , estime Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de Gironde.
Les députés ont récemment adopté un article instaurant la « suspension-remobilisation« .
Si un allocataire n’établit pas de « contrat d’engagement réciproque » ou ne respecte pas certaines obligations stipulées, le conseil départemental (ou France Travail) pourra décider de la suspension du versement de son RSA.
Si par contre, l’allocataire se conforme à ses obligations, il pourrait éventuellement récupérer les montants perdus rétroactivement.
Toutefois, cette récupération est uniquement plafonnée à trois mois de versement du RSA, une limite ajoutée au projet de loi contre l’avis initial du gouvernement lors de son examen au Sénat, mais finalement acceptée.
RSA : les bénéficiaires sont-ils toujours éligibles à la prime exceptionnelle de 1000€ en cas de sanctions ?
Les personnes concernées ne peuvent ne pas s’interroger sur le sort réservé à la prime exceptionnelle de 1 000 euros destinée à encourager les demandeurs d’emploi à suivre une formation.
Pour vous rassurer, cette mesure mise en place par Pôle emploi n’a pas été supprimée.
Cette prime est normalement versée en deux étapes : une première tranche de 500 euros est octroyée au début de la formation, tandis que la seconde tranche seulement après la présentation d’une attestation de participation à l’épreuve de certification, soit dans les 30 jours qui suivent cette épreuve.