RSA : le non-recours à l’allocation est beaucoup plus grave que la fraude. Découvrez-en la raison dans nos prochaines lignes.
Au printemps 2022, Emmanuel Macron proposait de réformer les droits et devoirs des allocataires du revenu de solidarité active. Il avait souhaité instaurer une « obligation de travailler quinze à vingt heures par semaine » pour favoriser leur insertion professionnelle. Découvrez pourquoi le non-recours à l’allocation RSA est beaucoup plus grave que la fraude.
« Les chômeurs ne travaillent pas parce qu’ils risqueraient de perdre leur allocation chômage ».
Comme l’a rappelé le rapport de la Cour des comptes en ce début d’année, « le nombre d’allocataires progresse de façon irrésistible d’année en année depuis la mise en place du RSA en 2009, comme le faisait déjà celui des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qu’il a remplacé ».
Le RSA constituait en 2020 un socle de revenus pour 2,1 millions de ménages.
Ce qui fait environ plus de 4 millions de personnes avec les conjoints et les enfants à charge, « pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en ajoutant la prime d’activité et l’accompagnement, soit moins de trois quarts de point de PIB ». Son montant avoisine les 7000€ par an et par ménage bénéficiaire environ.
En parallèle de la hausse du nombre de bénéficiaires, une enquête du Crédoc publiée en 2018 indique « qu’une grande majorité de Français, soit 80%, souscrit à l’idée selon laquelle les Caisse d’allocations familiales (Caf) ne contrôlent pas suffisamment les situations des allocataires ».
Selon une enquête plus récente de l’Unédic, la plupart des Français estiment que « les demandeurs d’emploi ont des difficultés à trouver du travail car ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi ».
Près de la moitié d’entre eux est d’accord pour dire que « les chômeurs ne travaillent pas parce qu’ils risqueraient de perdre leur allocation chômage ».
Pourquoi le non-recours au RSA est un problème plus important que la fraude
Les fraudes sont concentrées sur une très petite minorité de bénéficiaires et elles sont particulièrement, le fait de certains réseaux organisés. Selon les chiffres de la Cour des comptes, « le montant cumulé des aides indues représenterait 3,2 % des prestations sociales ».
Un non-recours massif aux prestations sociales destinées à soutenir les ménages à bas revenus a été constaté.
Une part importante des foyers ayant droits aux aides sociales n’en bénéficient pas. Cela s’explique principalement par une absence de demande de leur part.
Les raisons sont multiples dont des difficultés à effectuer les démarches administratives et la stigmatisation qu’entraîne la demande de l’aide.
Un tiers des foyers éligibles au RSA sont au courant de 2018, en situation de non-recours chaque trimestre. Ce qui fait 1 foyer sur 5 en situation de non-recours pérenne toute l’année.
Ce non-recours concerne aussi les populations les plus vulnérables du public ciblé comme les personnes sans domicile fixe.
Un département a choisi de contrôler la situation de l’ensemble des allocataires et à envoyer un message d’avertissement, suivi d’une sanction sous forme de réduction de l’allocation si la situation ne change pas.
Ces courriers d’avertissement ont permis d’augmenter la participation aux premières étapes du parcours d’insertion. Ces contrôles finissent par décourager les allocataires et accroissent leur non-recours.
Source : JDD. Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.