Bientôt une obligation de travailler 15 à 20 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA ?
La conditionnalité de cette prestation à des obligations de formation ou de recherche d’emploi présente l’avantage d’encourager l’insertion professionnelle des bénéficiaires et de réduire leur dépendance à l’aide sociale. RSA et travail : Faisons le point sur les nouvelles obligations à venir pour les allocataires de cette aide de la Caf.
Quels territoires sont finalement concernés par cette expérimentation ?
Au mois de décembre dernier, 19 collectivités locales devaient tester ce nouvel accompagnement des allocataires du RSA, à savoir 18 départements et la Métropole lyonnaise.
Alors que les territoires concernés s’apprêtent à lancer le nouveau suivi à compter de ce mois d’avril, le département de Seine-Saint-Denis (93) a annoncé qu’il ne participerait pas à cette expérimentation qualifiée de « factice » par le président PS du Département.
Selon un article de bfmtv.com, près de 2000 allocataires seront concernés, y compris « les nouveaux titulaires de la prestation sociale qui seront automatiquement inscrits à Pôle Emploi« .
RSA et travail : les nouvelles obligations à venir pour les bénéficiaires
« Nous sommes en train de construire cette expérimentation. On peut commencer progressivement par deux heures, puis augmenter progressivement », explique auprès de France Bleu Béarn Annick Trounday, vice-présidente du département Pyrénées-Atlantiques (64) en charge de l’insertion et de l’accès à l’emploi.
« Les bénéficiaires pourront effectuer un stage auprès d’une association sportive, culturelle ou caritative, afin d’apprendre à donner d’eux-mêmes », ajoute-t-elle.
Selon Thibaut Guilluy dans Midi Libre, le processus commence par l’affectation d’un accompagnateur de parcours, qui sera en mesure d’interagir fréquemment avec le bénéficiaire du RSA, « plutôt que seulement trois fois par an (y compris par e-mail) ».
Pour ce faire, « l’expérimentation propose de renforcer les effectifs afin d’avoir un ratio d’un conseiller pour 40 à 50 bénéficiaires, plutôt que d’un pour 100 comme c’est actuellement le cas ».
Dans le cadre de ce nouveau parcours des allocataires du RSA, les bénéficiaires rencontreront un agent de Pôle Emploi pour un entretien individuel destiné à établir un diagnostic personnalisé.
Ce diagnostic aboutira ensuite à la signature d’un contrat PPAE, pour « Projet personnalisé d’accès à l’emploi », qui définira les objectifs à atteindre pour favoriser l’insertion professionnelle.
Si les 15 à 20 heures hebdomadaires proposées dans le contrat sont jugées réalisables, « le bénéficiaire sera tenu de les effectuer sous peine de sanctions ».
En effet, Thibaut Guilluy a déclaré que « Si ces heures ne sont pas respectées, en droit aujourd’hui, vous avez la possibilité de réduire l’allocation du RSA jusqu’à 80% pour les bénéficiaires seuls, et jusqu’à 50% pour les bénéficiaires dans un foyer avec plusieurs personnes. Et ça peut aller jusqu’à la radiation. »
C’est le président du département de l’allocataire concerné qui aura la responsabilité de prendre cette décision.