RSA et Prime d’activité : voici ce qui va changer en 2025

RSA et Prime dactivité : voici ce qui va changer en 2025
RSA et Prime d'activité : voici ce qui va changer en 2025 !-© AdobeStock

Alerte info ! Voici ce qui va changer en 2025 pour les bénéficiaires de ces deux aides de la CAF : le RSA et la Prime d’activité. Il Est Encore Temps vous détaille tout dans les prochaines lignes de cet article.

Bientôt vers la création d’un Conseil de l’évaluation des fraudes fiscales et sociales.

Le 30 mai dernier, des mesures visant à lutter contre la fraude sociale ont été annoncées. Ces mesures constituent le deuxième volet de la feuille de route du gouvernement dans sa lutte contre toutes les formes de fraudes aux finances publiques.

« Concernant les allocations sociales, précise le site du Ministère de l’Economie, l’objectif est fixé à trois milliards d’euros de préjudice détecté et évité par les CAF et les caisses de retraite entre 2022 et 2027″.

Afin d’atteindre leur objectif, Bercy annonce le recrutement de 1 000 équivalents temps plein (ETP) d’ici 2027, ce qui représente une hausse de 20 % des effectifs dédiés.

De plus, un investissement de un milliard d’euros sera alloué à la modernisation des systèmes d’information des caisses de sécurité sociale, afin de renforcer leur efficacité. Dans le but de mettre en place de nouveaux dispositifs de lutte, un « Conseil de l’évaluation des fraudes fiscales et sociales sera créé dès l’été 2023″.

Sous la présidence du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, ce conseil réunira des administrations, des personnalités, des experts et des parlementaires, « afin de s’assurer de la fiabilité des estimations en matière de fraude ».

RSA et Prime d’activité : voici ce qui va changer en 2025

Les caisses de sécurité sociale auront désormais accès à de nouvelles données, dont celles issues du fichier Passenger Name Record (PNR), pour améliorer l’efficacité de leurs contrôles en vérifiant la condition de résidence en France.

En outre, à partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de verser des prestations sociales soumises à condition de résidence en dehors de l’Europe sur un compte bancaire.

En plus d’une pénalité supplémentaire de 10 % pour les fraudeurs, attendez-vous également à des formulaires pré-remplis par la CAF.

« Afin de réduire les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses, les CAF pré-rempliront à compter de 2025 les formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité« , annonce Bercy. Il sera toujours possible de modifier les informations pré-remplies », peut-on y lire.

Mais attention, le formulaire en question « ne sera pas envoyé automatiquement ». Il faut en faire la demande auprès de l’organisme verseur.