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RSA : Est-il réaliste d’imposer une obligation d’activité de 15 à 20 heures ?

RSA : Est-il réaliste dimposer une obligation dactivité de 15 à 20 heures ?
RSA : Est-il réaliste d'imposer une obligation d'activité de 15 à 20 heures ?-© iStock

Est-il réaliste d’imposer une obligation d’activité de 15 à 20 heures pour bénéficier du RSA (revenu de solidarité active) ?

Voici comment fonctionne l’expérimentation du RSA sous conditions dans le Nord.

La ville de Tourcoing, située dans le Nord, a été sélectionnée parmi les 18 territoires en phase d’expérimentation de la réforme du RSA.

Dans ce cadre, 300 allocataires ont été accueillis ce vendredi 16 juin par des agents dans la Maison Nord emploi, où un « accompagnement intensif » est proposé, comme le montre le reportage du Parisien.

Sur place, une équipe composée d’une dizaine de chargés d’orientation du département et de conseillers de Pôle emploi mène conjointement les premiers « entretiens d’orientation », avec une durée moyenne de 30 minutes pour établir un diagnostic.

Une fois la situation des allocataires évaluée, ces derniers sont orientés vers l’un des trois parcours d’accompagnement, en fonction d’un principe commun pour ces expérimentations.

Il s’agit du parcours « à dominante remobilisation s’ils sont très éloignés de l’emploi, équilibre ou emploi s’ils ont moins de difficultés », résume Stéphanie Feron, cheffe de projet expérimentation RSA à Pôle emploi Nord, lors d’un entretien avec nos confrères.

Derrière les nouveaux systèmes de suivi, il y a une obligation commune : accomplir les 15 à 20 heures d’activité par semaine. Chaque bénéficiaire signe un « contrat d’engagement réciproque » avec son référent. En cas de non-respect du parcours, des sanctions seront appliquées.

« Au premier rendez-vous manqué sans justification, c’est 100 € d’allocation en moins, et au deuxième rendez-vous manqué, l’allocation est suspendue », détaille Doriane Bécue, vice-présidente du département et maire (DVD) de Tourcoing.

Pourtant, le 13 mai dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait affirmé que de telles mesures coercitives seraient mises en place dans le cadre de cette réforme une fois que tous les « problèmes préalables » seraient résolus, citant notamment les obstacles périphériques et la garde des enfants.

« Jusqu’à présent, on n’a pas de gens qui ne se mobilisent pas […] les retours sont très positifs », avance Doriane Bécue. Depuis avril, poursuit-elle, 300 allocataires ont été reçus, avec des contacts réguliers entre les bénéficiaires et leurs référents, au moins une fois par semaine.

« Il ne s’agit pas de travail gratuit. Ça peut être un atelier, une formation, mais aussi des heures pour passer son permis de conduire, contacter les bailleurs sociaux, apprendre le français… », Soulignent les deux interlocutrices de Maison Nord Emploi.

RSA : Est-il réaliste d’imposer une obligation d’activité de 15 à 20 heures ?

« On insiste beaucoup pour intégrer aux heures d’activité des immersions en entreprise, car on est convaincus que c’est une chance pour les demandeurs », complète auprès du Parisien, Virginie Lasserre, Préfète déléguée pour l’égalité des chances.

« Cet engagement [d’activité] suppose un accompagnement social et professionnel. C’est du moins ce qu’indiquent les textes en vigueur depuis trente-cinq ans, sauf que les sommes qui y sont consacrées sont passées de 20 % du montant des allocations dans les années 1990 à 7 % aujourd’hui […] 1,8 million de foyers perçoivent le RSA : la règle des quinze à vingt heures d’activité obligatoires est irréalisable », explique auprès du Monde, Yves Faucoup, ancien cadre dans le travail social.