RSA : cette ruse a permis à un couple de frauder la CAF de plus de 20 000€. On vous en dit plus dans les prochaines lignes.
RSA : cette ruse a permis à un couple de frauder la CAF de plus de 20 000€. Ils sont aujourd’hui coupables de fraude et devront rembourser ces prestations sociales perçues illégalement.
RSA : A quel moment parle-t-on de fraude avérée ?
Chaque année, force est de constater que nombreux allocataires perçoivent des sommes auxquelles ils n’ont même pas droit. Certaines personnes peuvent commettre des erreurs de déclaration ou simplement ignorer certaines conditions. Dans certains cas, il arrive que ce ne soit pas volontaire.
Mais dans le cas d’omissions volontaires ou de fausse déclaration, on parle bel et bien de fraude avérée. La Caisse d’Allocations Familiales dispose aujourd’hui de différents moyens de contrôle pour détecter les fraudeurs.
Des pièces complémentaires voire des contrôles physiques peuvent être réalisés chez les allocataires pour s’assurer qu’aucune irrégularité n’est identifiée.
Un couple résidant à Avion ( dans le Pas-de-Calais) a été épinglé pour avoir perçu des allocations de trop entre la période de 2017 et 2019. On parle de plus de 20 000 euros.
Le préjudice pour la CAF avait été estimé à 21 520 euros.
La fraude sociale est considérée par beaucoup de politiques comme étant un fléau national. Si la fraude sociale existe bel et bien, les sommes exactes restent méconnues. Il est néanmoins possible d’obtenir des estimations.
Les fourchettes restent très larges. L’évasion fiscale est souvent oubliée bien qu’elle représente entre 80 et 100 milliards d’euros par an.
La fraude aux prestations sociales, pour la partie avérée, est estimée à 255,5 millions d’euros en 2020. Le Revenu de Solidarité Active est d’ailleurs l’aide la plus détournée.
Ce couple du Pas-de-Calais avait tout simplement caché leur vie commune. En déclarant vivre séparément, ils ont pu toucher des sommes plus importantes. Le préjudice pour la CAF avait été estimé à 21 520 euros. Un montant que les deux principaux intéressés vont devoir rembourser sur plusieurs années.
Dans un contexte budgétaire tendu, les autorités départementales traquent aujourd’hui toutes les économies.
Le RSA pesant pour l’heure, potentiellement lourd sur leurs finances, les contrôles se développent de plus en plus pour traquer les fraudeurs. Un homme averti en vaut deux !