RSA : ces allocataires avaient plus de 200.000€ de revenus. On vous détaille l’affaire dans les lignes qui suivent…
Allocataires du revenu de solidarité active, 03 personnes issues de la communauté des gens du voyage sont soupçonnées de fraude auprès de la CAF ainsi que de l’Urssaf. RSA : ces allocataires avaient plus de 200.000€ de revenus.
03 personnes allocataires de RSA accusés de blanchiment, de travail dissimulé et de fausses déclarations auprès de la CAF et l’Urssaf.
« Comment fait-on pour s’offrir un terrain, faire construire et acheter toutes ces voitures quand on est au RSA et que l’on a des enfants à nourrir ?« , interroge le président du tribunal judiciaire de Senlis, ce 4 avril, aux principales intéressées.
Selon le Courrier Picard, un couple avec 3 enfants et une mère de 4 enfants sont accusés de blanchiment, de travail dissimulé et de fausses déclarations auprès de la CAF et l’Urssaf, entre 2016 et 2021.
Au cours de cette période, les 3 personnes bénéficiaient du revenu de solidarité active (RSA). Parallèlement, ils ont fait construire une maison sur un terrain qu’ils ont acheté à Balagny-sur-Thérain, au sud de Beauvais.
Ce n’est pas tout. Le couple s’est offert 4 voitures et l’autre femme, 2 caravanes. La valeur totale des premières avait été estimée à 60.000€ et celle des secondes à 41.000€.
Lorsque les enquêteurs du GIR (Groupe interministériel de recherches d’Amiens) ont perquisitionné leur domicile, ils ont découvert plusieurs objets de marques de luxe. Parallèlement, un flux de 148.000€ avait également été constaté sur leurs comptes bancaires.
« On se déclare célibataire avec trois enfants, ainsi on perçoit davantage d’allocations par la CAF. Monsieur dissimule ses revenus réels à l’Urssaf. Et on réinjecte l’argent dans le circuit normal ».
« Entre le terrain, la maison, les véhicules, on arrive à plus de 200.000 euros de revenus« , évaluait la procureure de la République.
L’homme, ramoneur disait pour sa défense, avoir gagné « 30.000 euros » au casino comme confirmé son avocat. Pour la maison, il dit l’avoir revendue. « Je l’ai construite seul puis je l’ai revendue. J’ai fait une plus-value.« , se défendait-il.
Et pour le terrain, il aurait emprunté à la mère de son épouse. L’autre femme a affirmé avoir récupéré de l’argent sur la vente de ses cinq voitures.
Le parquet a requis 8 mois de prison avec sursis pour les 2 femmes et 12 mois pour l’homme
Comme indiqué dans le Courrier Picard, l’avocate des trois prévenus a plaidé la relaxe pour « défaut d’investigation ».
Selon elle, « l’enquête a été entièrement instruite à charge. Les enquêteurs n’ont pas pris en compte une indemnisation de leur assurance pour l’incendie de trois préfabriqués pour un montant de 86.000 euros ».
Ce qui n’est pas de l’avis du parquet, qui a requis 8 mois de prison avec sursis pour les 2 femmes et 12 mois, dont 6 fermes, pour l’homme. En plus, d’une réquisition d’amendes délictuelles de 20.000 à 30.000€. Le jugement est mis en délibéré pour le 16 mai.