Pour mettre fin au non-recours du RSA, APL, Prime d’activité et lutter contre la fraude, l’Etat prévoit un versement automatique : pour quand ?
Compte tenu de la promesse présidentielle, l’automatisation du versement de quelques-unes des prestations sociales sera expérimentée d’ici là. RSA, APL, Prime d’activité : pour quand le versement automatique ?
Le gouvernement souhaite faciliter l’accès aux aides sociales.
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée au début 2022, 1 foyer sur 3 éligibles au RSA ne réclame pas son revenu de solidarité à la Caf (34% par trimestre et 20% de façon pérenne).
« Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s’élèverait à 330 euros en moyenne par mois », est-il détaillé. Ces non-recours représentent « 750 millions d’euros par trimestre » rien que pour le RSA.
Même cas avec la CMU, couverture maladie universelle complémentaire. Plus d’un tiers des personnes qui y ont droit ne demandent pas cette aide.
La mise en place d’un versement à la source, voulu par le gouvernement, a pour objectif de mettre fin au non-recours de ces aides, quand les bénéficiaires de prestations sociales ne les demandent pas.
» Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas », fait savoir le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
L’autre objectif de la réforme consiste à lutter contre la fraude aux prestations sociales. Par ailleurs, « cela va permettre de sécuriser le système et aussi de réduire les coûts des recouvrements des indus en cas d’erreurs de calcul », poursuit Jean-Christophe Combe.
Bientôt le versement automatique du RSA, APL, Prime d’Activité !
Le gouvernement entend ainsi faciliter l’accès aux aides sociales. Comme indiqué par Jean-Christophe Combe, l’automatisation du versement de certaines prestations sociales va être expérimentée « début 2023 » dans certains territoires. Elle ne nécessitera ainsi aucune démarche administrative.
Le RSA, les APL et la prime d’activité sont concernés. Ces trois aides concernent « 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français ».
« La réforme de la ‘solidarité à la source’, qui vise à verser des prestations en limitant les démarches des bénéficiaires, est un projet de mandature », explique Jean-Christophe Combe.
La mise en place de l’expérimentation se fera de façon progressive car « c’est un sujet complexe qui implique de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations ».