L’objectif de ce projet est double : d’une part, réduire le non-recours aux prestations sociales, et d’autre part, simplifier les démarches administratives en vue d’une France plus juste, comme le souhaite la cheffe de l’exécutif, Élisabeth Borne.
Il faut savoir que jusqu’à présent, « ce non-recours concerne encore 34 % des bénéficiaires du RSA chaque trimestre », comme l’a souligné l’entourage de Jean-Christophe Combe. Ce qui représente « 20 % chaque année« , selon le cabinet du ministre des Solidarités. Où en est la mise en application de la solidarité à la source pour le RSA, l’APL et la Prime d’activité ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point.
RSA, APL, prime d’activité : Où en est la mise en application de la solidarité à la source ?
Ce versement automatique des prestations sociales vise, comme indiqué précédemment, à simplifier les « démarches de demande et de renouvellement des prestations ».
Mais aussi à « garantir que travailler rapporte toujours significativement plus que ne pas travailler », comme l’a expliqué le cabinet de Jean-Christophe Combe lors d’une conférence de presse téléphonique informelle, ce vendredi 18 avril 2023.
À compter de juillet 2023, le montant net social devra être inscrit sur votre bulletin de paie, que vous soyez salarié ou fonctionnaire.
À partir du second semestre de 2024, les demandes de RSA et de prime d’activité seront automatiquement pré-remplies. L’objectif est de « réduire la charge administrative » pour les bénéficiaires de ces aides de la CAF et de « prévenir la fraude ».
La dernière étape de la réforme, prévue en 2027, consistera à « harmoniser les bases de calcul » des prestations concernées en créant un revenu social de référence. Cependant, cette partie est encore « en cours d’arbitrage ».
A quand le début du chantier ?
Après l’appel à projet lancé fin mars, qui prendra fin le 26 mai prochain, une « dizaine de « territoires zéro non-recours » devrait être sélectionnée en juin ».
« Les premières expérimentations devraient débuter en septembre et se poursuivre pendant trois ans », Comme indiqué dansLes Echos.