Généralement, une personne n’ayant jamais travaillé n’a pas la possibilité de prétendre à des retraites en France. Toutefois, il y a ASPA, instaurée pour les personnes ayant des revenus modestes. Et sous certaines conditions, une personne n’ayant jamais travaillé peut y prétendre.
En quoi consiste l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA)
L’Etat a instauré l’ASPA en 2006 pour remplacer le dispositif de minimum vieillesse. Cette aide concerne les personnes âgées à faible revenu qui n’ont pas ou ont très peu cotisé pour leur retraites. Toutefois, on doit remplir certaines conditions pour toucher l’ASPA.
De plus, cette aide s’inspire du modèle du Revenu Minimum d’Insertion (le RMI) en offrant une allocation unique. Pour le montant, on prend en compte la moyenne des ressources des trois derniers mois de la personne. Et si cette dernière va au-delà du plafond de 916,78€, on effectuera une nouvelle évaluation basée sur les 12 derniers mois. Après cela, le service public retiendra le dossier si elle favorise l’attribution de l’ASPA.
Par exemple, pour un revenu de 800€ par mois, on calculera l’ASPA par la différence entre le plafond et le revenu. Cette personne aura donc 116,78€. Et pour un couple, le plafond s’élève à 1 423,31 € par mois. Aussi, une personne née avant juillet 1951 aura l’ASPA à 60 ans. Cela aura lieu à ses 62 ans pour une personne née à partir de 1955.
Retraites : voici les conditions d’attribution de l’ASPA
Il faut avoir au moins 65 ans, ou entre 60 et 62 ans en cas d’inaptitude reconnue au travail. Ensuite, il faut avoir la nationalité française ou un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France. Aussi, on doit résider en territoire française au moins 6 mois au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
Aussi, on doit avoir demandé toutes nos retraites personnelles et réversion auprès de tous régimes français, étrangers et organisations internationales. Et cela vaut aussi pour le conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Aussi, il faut avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond mis à jour tous les ans en avril.
Aussi, les handicapées vieillissantes et en inaptitude reconnue au travail, peuvent recevoir l’ASPA avant l’âge de 65 ans. Toutefois, elles doivent justifier un taux d’incapacité permanent d’au moins 50 %. Dans un autre cas, elles doivent justifier d’une inaptitude au travail avec un taux d’incapacité définitif d’au moins 50 %. Elles peuvent aussi y prétendre si elles reçoivent une retraite anticipée pour handicap.
La pension de retraite minimum ou minimum contributif
Les non bénéficiaires de l’ASPA peuvent encore bénéficier du minimum contributif. Son montant change en fonction de la durée de cotisation à l’assurance retraite. Aussi, il varie selon le nombre de trimestres cotisés au régime général.
Pour y avoir droit au minimum contributif, l’assuré doit remplir plusieurs conditions. D’abord, le montant de sa pension de retraite globale ne doit pas dépasser les 1273,76€ par mois en 2022. Ensuite, il doit bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein. Et enfin, il doit avoir liquidé toutes ses pensions de retraite.
Pour le montant entier, il s’élève à 8144,44€ par an ou 678,70€ par mois en 2022. Toutefois, ce montant entretient une proportionnalité avec le nombre de trimestres que le retraité a acquis. Et pour plus de 120 trimestres cotisés dans le régime général, il y aura une majoration. Le montant s’élèvera donc à 8899,61€ par an ou 741,63€ par mois en 2022. Aussi, cette majoration entretiendra aussi une proportionnalité avec le nombre de trimestres que l’assuré a cotisé dans le régime général.