Une bonne nouvelle en vue pour certains enseignants et leur retraite. Plus de détails dans nos prochaines lignes.
30000 concernés…
Il y a plus de 30 ans, face à la pénurie d’enseignants, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place une allocation d’enseignement visant à encourager les étudiants à se tourner vers le métier d’enseignant, tant dans le premier que dans le second degré.
Selon un décret, cette allocation peut être accordée aux étudiants de licence qui se préparent au concours d’entrée à l’IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres) et durant leur première année s’ils réussissent ce concours.
C’est au recteur d’académie de verser cette allocation, en fonction des besoins en enseignants de l’académie, ainsi que « des critères de mérite et de ressources financières » des candidats, comme le précise le décret.
En échange de cette allocation, les bénéficiaires s’engageaient à poursuivre assidûment leurs études, à réussir le concours de l’IUFM et à ne pas interrompre leur parcours universitaire.
Afin d’attirer un maximum de candidats, la loi du 26 juillet 1991 relative à la fonction publique prévoyait d’accorder des droits à la retraite aux titulaires de cette allocation.
Ces périodes “sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État”, stipule le texte de loi.
Le décret nécessaire à la reconnaissance des droits à la retraite pour les quelque 30 000 allocataires concernés n’ayant jamais été publié, ils se retrouvent officiellement sans droits à la retraite pour cette période, d’autant plus que le versement de cette allocation a pris fin en 1996.
“Quand on a eu besoin de ces enseignants, on leur a fait des promesses » !
Le groupe Facebook “allocataire d’enseignements années 1990” créé par Yann Schiltz (professeur des lycées et des collèges) en février 2023 permet aux principaux intéressés de se faire connaître.
Certains membres du collectif, dont Laurent Bovis, professeur des écoles, espèrent que l’administration dispose toujours des « traces des versements de cette allocation effectués par les rectorats ».
“Quand on a eu besoin de ces enseignants, on leur a fait des promesses, notamment sur leurs retraites, et on ne peut pas revenir dessus », avance le sénateur Les Républicains Olivier Rietmann.. C’est pour cette raison que je ne veux pas lâcher le sujet.”
Retraite : Une bonne nouvelle en vue pour certains enseignants
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est engagé à résoudre cette question avant l’été. L’entourage de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, confirme qu' »il y a bien un décret en cours de préparation. Mais pour le moment, nous ne pouvons pas donner l’échéance de sa publication.”, relaie Capital.
Selon un courrier ministériel consulté par Capital, il est indiqué que “les travaux interservices sont désormais bien engagés(…) Ces travaux devraient trouver une solution d’ici la fin de l’année”.