Retrait et récupération de points de permis de conduire : voici les nouvelles règles à venir. On vous décrypte tout.
Retrait et récupération de points de permis de conduire : les nouvelles règles à venir.
L’Etat prévoit la mise en place d’une série de nouveautés visant à améliorer le système de récupération de points du permis de conduire.
Une refonte complète de ce système est à l’ordre du jour, avec de nouvelles règles concernant le retrait de points. Les conducteurs peuvent également se réjouir de l’accès simplifié à leur solde de points.
À partir du 1er janvier 2024, aucune perte de point de permis ne sera appliquée pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Cette indulgence administrative donnent aux automobilistes une certaine marge de tolérance quel que soit le lieu de l‘infraction, qu’il s’agisse d’une zone urbaine ou d’une zone rurale.
Il ne s’agit pas ici de dépénaliser ces infractions. Rappelons qu’elles demeureront sanctionnées par une amende. Les avis de contravention mentionneront tout juste que l’infraction n’entraine pas de retrait de point.
Actuellement, cinq modes permettent aux conducteurs de recouvrer leurs précieux points, mais seuls quelques-uns sont réellement connus du grand public.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet une récupération de 4 points, est le plus familièrement admis. Mais, les quatre autres modes restent souvent méconnus.
Entre une récupération après 6 mois, 2 ans, 3 ans ou même 10 ans, les délais varient en fonction du type d’infraction commise et des éventuelles récidives sur la période.
Le processus de récupération de points va être revisité pour être rendu plus transparent et facile à comprendre. Les délais de récupération seront uniquement liés au nombre de points retirés.
A quoi faut-il s’attendre ?
Pour l’heure, les contours des nouveaux délais de récupération, notamment pour les infractions entraînant le retrait de plusieurs points de permis restent méconnus.
Néanmoins, il est supposé que le délai de 6 mois pour la récupération d’un seul point demeurera inchangé. C’est courant 2024 que cette réforme majeure devrait prendre effet.