En 2023, indique le site economie.gouv.fr, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe est néanmoins maintenue pour les résidences secondaires.
Les communes n’ont pas d’autres choix que de trouver d’autres solutions pour financer leurs dépenses. Voilà pourquoi la surtaxe d’habitation grimpera jusqu’à 60% pour les résidences secondaires !
Selon un amendement de Xavier Roseren, député de Haute-Savoie, adopté dans le projet de loi de finances pour 2023 (article 9 bis), « les communes d’une taille inférieure, mais remplissant les caractéristiques de prix et de loyers élevés et de manque d’offres de logement pourront aussi mettre en place cette «surtaxe» sur les résidences secondaires ».
Résidences secondaires : la surtaxe d’habitation grimpera jusqu’à 60%
Ce sont 5.000 communes et quelques qui seraient concernées par cette nouveauté fiscale.
Retrouvez la liste complète des villes qui appliquent la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis le site collectivites-locales.gouv.fr. Sinon, vous pouvez également vous informer auprès de votre mairie et de votre centre des impôts.
Certaines communes qui ont voté ces hausses en 2022 ne figurent pas encore sur cette liste. Sur décision du maire, la majoration de la taxe d’habitation pour résidences secondaires pourra aller de 5 à 60%.
Une majoration de la TLV également…
Un autre amendement du projet de loi de finances 2023 prévoit aussi d‘augmenter d’1/3 le montant de la taxe sur «les logements à usage d’habitation inoccupés volontairement».
La taxe sur les logements vacants s’applique sur les biens non meublés des zones de plus de 50.000 habitants où il y a plus de demandes locatives que d’offres de biens à louer.
Les logements laissés volontairement vides depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition et ceux qui sont occupés moins de 90 jours consécutifs par an sont concernés par cette majoration de la TLV.
Paris, Bordeaux, Marseille, Grenoble, Lyon, Saint-Nazaire, des communes touristes de Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Arles, Guéthary, Hendaye, Bandol, Sanary-sur-Mer, Anglet, Ciboure ou encore Saint-Jean-de-Luz comptent parmi les villes où les propriétaires seront plus lourdement imposés.