La fraude fiscale est un fléau qui coûte cher aux finances publiques.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment le fisc traque les fraudeurs à la résidence principale, secteur particulièrement ciblé. Comment pouvez-vous éviter d’être dans le collimateur de l’administration fiscale.
Quelle différence entre résidence principale et résidence secondaire ?
Les télétravailleurs comme souligné par le site selexium.com, ont trouvé leur nouveau paradis en achetant une résidence semi-principale pour profiter de la nature et passer leurs weekends loin des grandes villes.
Autrefois inconnue, elle est devenue la nouvelle tendance immobilière.
Cependant, le choix de déclarer cette résidence comme principale est une pratique courante, mais risquée. Les agents du fisc traquent les contribuables qui disposent de deux biens inscrits.
La résidence semi-principale n’a pas d’existence juridique officielle, ce qui la place dans une zone grise pour les contribuables.
Elle doit être déclarée comme une résidence principale ou une résidence secondaire, mais les implications fiscales de ces deux statuts sont très différentes.
Les propriétaires de résidences secondaires subissent des taxes importantes, notamment sur la plus-value en cas de revente avant 30 ans, l’impôt sur la fortune et la taxe d’habitation. C’est pourquoi de nombreux télétravailleurs la déclarent souvent comme résidence principale pour éviter ces impôts.
Cependant, cette pratique est illégale et les contribuables risquent des sanctions en cas de vérification fiscale.
Résidence principale : comment le fisc traque les fraudeurs ?
La résidence principale, c’est là où vous vivez avec votre famille selon l’administration fiscale. Mais attention, le fisc peut vérifier la scolarité de vos enfants pour déterminer si votre résidence mérite bien ce titre.
Ce critère est également utilisé pour les résidences semi-principales, afin d’écarter les biens occupés seulement le week-end ou pendant les vacances.
Si vous n’avez pas d’enfant sur votre foyer fiscal, le fisc se base sur d’autres éléments comme l’adresse associée à vos comptes bancaires et factures d’énergie, ainsi que la nature de votre assurance habitation (résidence principale ou secondaire).
Notez qu’il est interdit par le Code des impôts de détenir plusieurs résidences principales.
Les couples ayant deux propriétés principales peuvent opter pour des impositions séparées pour éviter les problèmes fiscaux.
Les télétravailleurs peuvent également en profiter en optant pour une imposition séparée pour leur résidence semi-principale.
Cependant, l’abattement de 30 % sur les deux biens ne sera applicable que sur un seul si les contribuables doivent payer l’IFI, l’autre étant considéré comme une résidence secondaire.