Portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, la proposition de loi a été adoptée à une quasi-unanimité en première lecture, soit 82 voix contre 2. TikTok et Snapchat, très plébiscités des plus jeunes, sont principalement dans le viseur du texte qui doit désormais être examiné au Sénat.
Face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes », cette proposition de loi prévoit l’obligation de l’accord parental sous peine d’amendes pour les moins de 15 ans qui souhaitent s’inscrire sur les réseaux sociaux.
Réseaux sociaux : obligation de l’accord parental sous peine d’amendes
Le cœur du texte instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale« pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans.
S’il est aujourd’hui difficile de se passer des réseaux sociaux, force est de constater qu’ils ne sont pas sans danger pour les plus jeunes.
Pour n’en citer que quelques-uns, il y a l’addiction aux écrans, des troubles de l’humeur, des problèmes de sommeil, risque de dépression, cyberharcèlement, pornographie,…
« Les preuves scientifiques de liens de causalité entre l’utilisation débridée des réseaux sociaux et la santé mentale des enfants et adolescents s’accumulent », Précise le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot, favorable à ce texte voté.
En cas de manquement, une amende pourra être infligée à la société concernée, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.
« On ne peut plus laisser les enfants tous seuls sur ces outils numériques qui ne sont pas adaptés à leur âge et à leur maturité »
« On ne peut plus laisser les enfants tous seuls sur ces outils numériques qui ne sont pas adaptés à leur âge et à leur maturité », estime Justine Atlan.
« Ce qui est souhaitable, c’est de permettre aux parents d’être des parents de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Il faut juste remettre les parents à leur place », poursuit la directrice de l’association e-Enfance et directrice du 3018 auprès de franceinfo.
Selon des données de la CNIL, la première inscription sur les réseaux sociaux, « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents ».
Le texte offre également la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.