Ce qui change dans le cadre de la réforme du RSA : Inscription automatique à Pôle emploi, contrat d’engagement, nouvelles sanctions, etc.
Près de 2 millions d’allocataires du RSA impactés.
Seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi. Avec la réforme, lorsqu’une personne effectue une demande de RSA auprès de la CAF, elle se retrouve automatiquement inscrite à France Travail.
1,9 million de personnes sont concernées par cette obligation dont l’objectif est de permettre « une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement » ainsi qu’« une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d’emploi sur un territoire », explique Matignon.
Réforme du RSA : inscription automatique à Pôle emploi, contrat d’engagement, nouvelles sanctions… Ce qui change pour les bénéficiaires
Chaque allocataire inscrit à France Travail devra donc signer « un contrat d’engagement ». Cette initiative fait partie d’une expérimentation visant à rénover l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans 18 départements.
Le projet de loi ne précise pas le nombre d’heures d’activités obligatoires d’insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA. Comme expliqué par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, cet objectif sera « adapté » à la situation de chaque personne.
Ces activités définies dans le « contrat d’engagements réciproques », précise le ministre, ne seront « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire ». Ce contrat entre l’allocataire et son conseiller « existe depuis la création du RMI en 1988 », rappelle-t-il.
Tel que mentionné par la Première Ministre Elisabeth Borne, des sanctions seront appliquées aux allocataires du revenu de solidarité active qui ne respectent pas les engagements du parcours « d’accompagnement ».
« Il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », détaillait-elle.
Qu’en est-il de la « suspension-remobilisation » ?
Petite nouveauté : un mécanisme de « suspension-remobilisation » permettant de suspendre le versement du RSA, sans toutefois arrêter l’accompagnement du bénéficiaire. Les droits sont rétablis dès que l’allocataire respecte ses engagements, avant une suppression ou une radiation.
Selon le projet de loi, la durée et le montant de cette suspension sont déterminés en fonction de la situation spécifique du bénéficiaire, « notamment la composition de son foyer« , ainsi que « la nature et la fréquence des manquements constatés ».