Jeudi dernier, Elisabeth Borne a réitéré l’engagement du gouvernement à mettre en place la réforme du revenu de solidarité active, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette réforme sera soumise au Parlement dès le début du mois de juin prochain.
Dans le cadre de cette réforme du RSA, voici tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles modalités d’attribution et de versement de l’aide de la CAF.
D’après les données de vie-publique.fr, fin 2021, près de 1,93 million de foyers en France bénéficiaient du RSA. Les nouvelles règles en vigueur ne manqueront pas de bouleverser ces allocataires, car la donne change de manière significative.
Réforme du RSA : Découvrez les nouvelles modalités d’attribution et de versement de cette aide de la CAF
Jusqu’à présent, près d’une vingtaine de départements sont en phase d’expérimentation pour ce nouveau dispositif. Celui-ci sera généralisé dans toute la France d’ici 2024, conformément au calendrier préétabli.
Le projet consiste en effet « à conditionner le versement du RSA à une activité de formation ou d’insertion » s’étalant sur « 15 à 20 heures » par semaine.
L’objectif de l’exécutif est de parvenir au plein emploi en favorisant la réinsertion.
En cas de non-respect des engagements par les bénéficiaires concernés, des sanctions pourraient (sans grande surprise) être appliquées allant de la suspension temporaire, jusqu’à la suppression de l’allocation.
Il faut savoir que les salaires issus de l’activité pratiquée par les allocataires du RSA pourront facilement être cumulés avec le RSA pendant 9 mois.
Au programme, énumère nos confrères de L’Internaute, « des ateliers pour la création de CV, des formations, en entreprises ou dans une collectivité ».
Comment se déroulera ce nouveau dispositif ?
Dans chaque département sélectionné, les bénéficiaires du RSA seront suivis par des référents grâce à un logiciel commun. Le volume horaire et le niveau de sanction en cas d’absence varieront d’un département à l’autre.
La situation des bénéficiaires sera étudiée au cas par cas. Si nous prenons par exemple le cas d’une mère célibataire avec trois enfants à charge, celle-ci pourrait bénéficier d’un traitement différent qu’un jeune à la recherche d’un emploi.
Sans oublier une inscription obligatoire à Pôle Emploi (futur France Travail).