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Réforme du RSA : de nouvelles obligations à respecter sinon l’aide sera suspendue

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La réunion de l’Assemblée nationale pour le projet de loi « pour le plein-emploi » s’est soldée par la mise en place de la réforme du RSA. Les bénéficiaires devront se conformer à de nouvelles obligations pour ne pas suspendre le versement de cette aide essentielle.

La réforme du RSA votée chez l’Assemblée nationale

Le mardi 10 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté pour une première lecture du projet de loi plein emploi. Parmi les gros changements apportés à la suite de cette réunion, il y a la réforme du RSA.

En effet, cette aide de la CAF ou de la MSA n’est versée qu’à ceux qui se conforment aux critères d’attribution. Dans ce sens, les 3,9 millions de bénéficiaires devront faire attention à ces changements.

Pour mémoire, le Revenu de solidarité active fait partie des aides les plus demandées. Il permet de garantir un revenu minimum pour ceux qui sont en situation de précarité au quotidien.
Cependant, outre le fait d’aider les personnes ayant des revenus modestes, le RSA l’incite également à reprendre une activité professionnelle.

Désormais, pour continuer à percevoir cette aide, les personnes éligibles doivent faire 15 à 20 heures d’activité par semaine. L’objectif est de favoriser leur insertion professionnelle que ce soit en formation ou à l’emploi.

15 heures d’activités ou de formation obligatoires

Donc, la loi pour le plein-emploi a été adoptée. La réforme du RSA stipule que les attributaires doivent faire 15 heures d’activités ou de formations obligatoires. D’ailleurs, ce projet a été adopté avec 310 voix contre 251.

Le gouvernement espère d’ailleurs réduire le taux de chômage à 5 % d’ici 2027 avec cette nouvelle obligation. Selon les chiffres de la CAF, 42 % des allocataires au RSA sont chômeurs. Dans ce sens, cette décision pourrait inverser la situation.

Par ailleurs, il y a une exception par rapport à cette réforme du RSA. Ceux qui éprouvent des difficultés particulières et avérées ne seront pas concernés. C’est notamment le cas des personnes en situation de handicap et ceux qui souffrent de maladie grave. Les parents isolés qui ont à leur charge un enfant de 12 ans pourront être dispensés.

Des sanctions pour le non-respect de cette nouvelle obligation

Évidemment, ceux qui ne respectent pas cette nouvelle obligation auront des sanctions. Un allocataire du RSA qui ne dispose pas d’un contrat d’engagement réciproque verra cette aide suspendue.

Par ailleurs, la sanction sera levée s’il régularise sa situation. En revanche, le versement se fera de manière rétroactive. Une limite de trois mois a été par contre instaurée.