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Réforme des retraites : voici les changements prévus par le projet de décret pour les carrières longues !

Réforme des retraites : voici les changements prévus par le projet de décret pour les carrières longues !
Réforme des retraites : voici les changements prévus par le projet de décret pour les carrières longues !-© iStock

Les trentaines de décrets qui composent la dernière réforme des retraites prendront effet à partir du 1er septembre 2023. Le mercredi 3 mai dernier, les administrations ont présenté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) les premiers textes indiquant les principales mesures à prendre en compte pour avis.

Voici les changements prévus par le projet de décret pour les carrières longues, suite à la loi du 14 avril 2023, relative à la réforme des retraites.

Réforme des retraites : voici les changements prévus par le projet de décret pour les carrières longues !

À partir de la rentrée prochaine, le dispositif des carrières longues sera basé sur quatre bornes d’âge. Les travailleurs seront classés selon l’âge auquel ils ont commencé leur carrière.

Ceux qui ont commencé avant l’âge de 16 ans pourront partir en retraite dès l’âge de 58 ans. En revanche, ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 18 ans devront atteindre l’âge minimum de 60 ans avant de pouvoir partir.

Pour les travailleurs qui ont commencé avant l’âge de 20 ans, l’âge de départ à la retraite est compris entre 60 et 62 ans, en fonction de leur année de naissance. Enfin, pour ceux qui ont commencé avant l’âge de 21 ans, l’âge minimum de départ à la retraite est de 63 ans.

Par ailleurs, pour bénéficier du dispositif, les assurés doivent remplir les deux principales conditions suivantes :

  • avoir accumulé cinq trimestres avant la fin de l’année civile de leur date de naissance ;
  • avoir cotisé entre 168 et 172 trimestres tout au long de leur carrière, en fonction de leur année de naissance.

Le projet de décret en question prévoit une exception pour les assurés ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans. Si leur date de naissance est comprise entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963, ils pourront prendre leur retraite dès l’âge de 60 ans.

Toutefois, en septembre 2023, date de mise en application de la réforme des retraites, ils auront déjà atteint l’âge de 60 à 63 ans. Il est donc nécessaire que les administrateurs apportent des éclaircissements à ce sujet.

En revanche, pour les trois autres groupes, l’âge minimum pour prendre sa retraite sera progressivement repoussé de trois mois en trois mois.

Qu’en est-il des conditions de durée d’assurance ?

Pour revenir au décret proposé auprès de la CNAV, les administrateurs ont expressément souligné que pour pouvoir partir avant l’âge légal et bénéficier d’une retraite complète, les salariés devraient cotiser entre 168 et 172 trimestres.

Le même texte stipule également une augmentation de la durée d’assurance jusqu’à la limite de quatre trimestres. « Cela laisse penser que l’assuré doit justifier d’une durée d’assurance cotisée égale à la durée d’assurance à taux plein majorée de quatre trimestres », commentait la commission d’étude au sein de la CNAV. Quant à la question des trimestres assimilés mais non travaillés, les avis divergent.

Le projet de décret pour les carrières longues prévoit, dans son article 8, de maintenir les conditions actuelles de la retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés éligibles dont la date d’anniversaire est comprise entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963.

Cette mesure s’appliquerait même si ces mêmes catégories de salariés ne sont plus éligibles avec le nouveau système de réforme des retraites. Avec la retraite anticipée qui est calculée à taux plein, la durée d’assurance sera également ajustée en fonction de la durée de cotisation.