Dans le cadre de la réforme des retraites, les âges de départ officiels pour la retraite anticipée enfin dévoilés, quels Français concernés.
Les premiers décrets de la réforme des retraites dévoilés.
Comme indiqué dans les colonnes du Journal du Dimanche, les administrations en charge de la rédaction des 30 décrets définissant la réforme des retraites ont récemment soumis à la Caisse d’assurance vieillesse (CNAV), pour avis, les premiers décrets explicitant les mesures parmi les plus importantes.
Le décret présenté à la Caisse d’assurance vieillesse stipule que, pour bénéficier d’une retraite anticipée, la durée d’assurance cotisée minimale doit correspondre à la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein, soit entre 168 et 172 trimestres cotisés.
Le projet prévoit également que la durée d’assurance sera « majorée dans la limite de quatre trimestres », rapporte le JDD. La commission d’étude de la CNAV souligne que cela suggère que « l’assuré doit justifier d’une durée d’assurance cotisée égale à la durée d’assurance à taux plein majorée de quatre trimestres ».
Cependant, la question des trimestres non travaillés mais assimilés reste encore en suspens à ce stade.
Réforme des retraites : les âges de départ officiels pour la retraite anticipée dévoilés
L’article 8 du projet de décret, également connu sous le nom de « clause de sauvegarde », propose une dérogation permettant de maintenir les conditions actuelles de retraite anticipée pour carrière longue pour les personnes y ayant droit, nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, qui risqueraient de ne plus être éligibles dans le nouveau système.
« Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l’année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière« , souligne cfdt-retraités.fr.
Ainsi, la retraite anticipée sera toujours calculée à taux plein, mais la durée d’assurance sera ajustée selon la durée de cotisation.
Selon le ministère, le calcul de leur retraite sera différent en fonction de leur date de départ à la retraite :
- Pour un départ avant septembre 2023 : le calcul de la retraite sera effectué selon les règles actuelles.
- Pour un départ à partir de septembre 2023 : le calcul de la retraite sera fera selon les nouvelles règles, en se basant sur les trimestres indiqués dans le tableau ci-après.
Nouvel âge légal de la retraite
| 1. Naissance | 2. Age légal | 3. Trimestres exigés |
|---|---|---|
| 1960 | 62 ans | 167 |
| 1/1 au 31/8 1961 | 62 ans | 168 |
| 1/9/1961 au 31/12/61 | 62 ans et 3 mois | 169 |
| 1962 | 62 et 6 mois | 169 |
| 1963 | 62 et 9 mois | 170 |
| 1964 | 63 ans | 171 |
| 1965 | 63 et 3 mois | 172 |
| 1966 | 63 et 6 mois | 172 |
| 1967 | 63 et 9 mois | 172 |
| 1968 et après | 64 ans | 172 |
Source : Loi 2023-270 du 14 avril 2023
S’il y a un nombre inférieur de trimestres, une proratisation sera appliquée.