Avec la réforme des retraites, le dispositif de rachat de trimestres s’avère-t-il finalement inutile en raison du recul de l’âge légal ? L’équipe d’Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
Réforme des retraites : le dispositif de rachat de trimestres s’avère finalement inutile ?
Avez-vous effectué des rachats de trimestres il y a quelques mois ou quelques années dans le but de prendre une retraite anticipée ? Qu’en est-il de votre cas avec l’application de la réforme des retraites prévue pour le 1er septembre 2023 ?
Rassurez-vous, vos rachats de trimestres ne sont pas définitivement perdus. En effet, la réforme prévoit une mesure qui vous permet de demander un remboursement de ces rachats.
« Les cotisations versées avant la publication de la présente loi (…) par l’assuré né à compter du 1er septembre 1961, lui sont remboursées à sa demande (…) Les demandes de remboursement sont présentées dans un délai de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi. », Peut-on lire à l’article 10.
Seuls les futurs retraités nés à partir du 1er septembre 1961 qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits à la retraite et qui ont effectué des rachats de trimestres erronés peuvent bénéficier de cette possibilité de remboursement.
« Les demandes seront conservées mais non traitées en attente des textes précisant les modalités prévues pour le remboursement. », Explique auprès de MoneyVox la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Quid des « rachats échelonnés » ?
Ces informations supplémentaires sont attendues parmi les 31 textes réglementaires nécessaires à l’application de la réforme des retraites, comprenant 27 décrets et 4 arrêtés qui devraient être publiées avant le 1er septembre.
Ce dispositif avait déjà eu lieu en 2010. Pascale Gauthier associée chez Novelvy Retraite, se rappelle que cette possibilité de remboursement avait des airs d’« usine à gaz ». Les difficultés provenaient principalement de la déductibilité fiscale des « versements pour la retraite ».
Pascale Gauthier souligne notamment la complexité du remboursement pour les « rachats [qui] avaient été échelonnés ». Le gouvernement aura-t-il trouvé une parade pour éviter ce genre de problèmes. Suspense. La publication des textes doit intervenir dans les prochaines semaines.