Le Conseil constitutionnel ayant validé l’essentiel du texte, la nouvelle réforme du système de retraites a été promulguée le 15 avril 2023 au « Journal officiel ».
Initialement prévues dans la réforme des retraites, qui prévoit le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans en 2030 et l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, les mesures pour l’emploi des seniors ont-elles finalement abandonnées ?
Réforme de retraites : les mesures pour l’emploi des seniors abandonnées ?
Selon les informations de Capital, le Conseil constitutionnel a invalidé deux mesures destinées à encourager les travailleurs seniors les plus expérimentés à rester en emploi : l’introduction d’un contrat à durée indéterminée spécifique pour les seniors et la mise en place d’un index pour mesurer la situation de l’emploi des seniors.
En ce qui concerne le CDI seniors, l’objectif était de « donner aux organisations syndicales et patronales la possibilité de négocier et d’établir des mesures visant à promouvoir l’emploi des seniors en chômage de longue durée (inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an) ».
Si aucun accord n’est trouvé avant le 31 août 2023, « une expérimentation du CDI seniors sera lancée, à compter du 1er septembre de la même année et pour une durée de trois ans ».
Si le Conseil constitutionnel avait approuvé la mesure, le nouveau contrat aurait spécifiquement ciblé les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans qui sont au chômage de longue durée.
De plus, « les entreprises auraient bénéficié d’une exonération de cotisations familiales » pendant une période de 12 mois.
Cependant, la mise en place de ce contrat dépendait « d’un accord de branche qui devait définir les secteurs d’activité dans lesquels il pourrait être proposé ».
L’index seniors avait pour objectif de mieux surveiller l’emploi des travailleurs âgés en imposant « aux grandes entreprises avec plus de 300 salariés, de publier annuellement leur score en matière de maintien de l’emploi des seniors ».
En cas de non-respect, « des sanctions financières » étaient prévues.
« L’emploi des seniors reste une priorité »
Considérées comme des “cavaliers sociaux” par le Conseil constitutionnel, ces deux mesures ne sont pas pour autant abandonnées.
Selon le cabinet d’Olivier Dussopt, « l’emploi des seniors reste une priorité » pour le gouvernement et ces mesures « devraient être réintroduites dans un autre texte de loi. »