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Redressement fiscal et taxe foncière : attention, les travaux non déclarés peuvent vous coûter cher !

Redressement fiscal et taxe foncière : attention, les travaux non déclarés peuvent vous coûter cher !
Redressement fiscal et taxe foncière : attention, les travaux non déclarés peuvent vous coûter cher !-© iStock

Redressement fiscal et taxe foncière : attention, les travaux non déclarés peuvent vous coûter cher ! On vous explique tout.

Foncier innovant sera étendue aux constructions non déclarées.

Grâce à l’utilisation du dispositif Foncier innovant, l’administration fiscale peut améliorer « la détection des constructions et aménagements non déclarés ».

Les technologies dintelligence artificielle jouent un rôle clé dans cette optimisation, permettant de « lutter de manière plus efficace contre les anomalies déclaratives et de promouvoir « une imposition équitable et juste des biens », en accord avec les attentes des contribuables.

En outre, est-il indiqué sur le site impots.gouv.fr, ce dispositif offre également « la possibilité de faciliter la représentation sur le plan cadastral des bâtiments et des piscines à partir des prises de vues aériennes ».

Dans le but d’assurer le bon fonctionnement du dispositif, une phase d’expérimentation a d’ores et déjà démarré dans neuf départements du Sud-Est, en mettant l’accent dans un premier temps sur la détection des piscines non déclarées.

Par la suite, l’opération sera étendue aux constructions non déclarées ou incorrectement soumises à l’imposition. Ce dispositif est d’une efficacité remarquable avec un taux de régularisation de 94 % parmi les propriétaires contactés par l’administration fiscale.

Redressement fiscal et taxe foncière : attention, les travaux non déclarés peuvent vous coûter cher !

Quelles sont les règles de redressement en matière de taxe foncière ? Le redressement fiscal est une « sanction » appliquée par les Agents des Finances publiques lorsqu’ils identifient des incohérences dans les déclarations souscrites par les individus et les entreprises.

Les ajustements nécessaires doivent être notifiés dans le cadre du délai de prescription fixé par la loi, qui est généralement de 3 ans mais peut varier en fonction de différents critères liés principalement aux négligences et aux actes frauduleux commis par les contribuables, rappelle le site avocats-picovschi.com.

Jusqu’à quelle année l’administration fiscale peut-elle remonter pour effectuer un redressement fiscal concernant la taxe foncière ? Le fisc peut effectuer un redressement fiscal « jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle pour laquelle l’imposition est due ».

Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio Immo), Nathalie Choplin-Texier, notaire au sein de l’étude Cheuvreux a expliqué qu’il est possible que l’administration fiscale demande un « recouvrement a posteriori ».

« Si le recouvrement doit arriver des années plus tard, rappelle-t-elle, le redressement sera plafonné à 4 fois le montant de la taxe foncière ».