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Redevance TV : faites-vous partie des plusieurs millions de Français remboursés ce mardi ?

Redevance TV : faites-vous partie des plusieurs millions de Français remboursés ce mardi ?
© PIXABAY

Redevance TV : faites-vous partie des plusieurs millions de Français remboursés ce mardi ? Plus de détails à travers notre article.

La contribution à l’audiovisuel public de son autre nom, représente 138€ par an en France métropolitaine et 88€ en Outre-mer. Comme l’a promis le président Emmanuel Macron, ce dernier est supprimé ce 2022. Faites-vous partie des plusieurs millions de Français remboursés ce mardi au titre de la redevance TV.

Six millions de foyers ont commencé à recevoir un remboursement de la redevance télé le 6 septembre dernier.

Le fisc a procédé à des remboursements depuis ce 6 septembre 2022. Six millions de foyers sont concernés ce mardi.

Il s’agit plus précisément des contribuables bénéficiant « déjà de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale ou qui en sont exonérés », comme l’a expliqué Bruno Le Maire.

Les contribuables qui sont mensualisés en 2022 seront remboursés des sommes prélevées au cours de cette année pour payer la contribution à l’audiovisuel public. Aucune démarche n’est à entreprendre.

Le fisc se charge lui-même d’effectuer directement le virement sur le compte bancaire renseigné. Le virement en question apparaîtra sur vos relevés avec la mention « REMB. EXCD. IMPOT », précédée du numéro de contrat.

L’émetteur sera identifié comme « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Les contribuables non mensualisés en 2022 « n’auront donc aucun remboursement et aucune démarche à réaliser », complète le locataire de Bercy.

Si vous devez encore cette année, vous acquitter de la taxe d’habitation sur votre résidence principale, « les prélèvements effectués depuis le début de l’année incluent la contribution à l’audiovisuel public ».

Découvrez ici les modalités du remboursement.

Ces prélèvements viendront alors se déduire du montant de la taxe d’habitation due. Voici les différents cas de figure.

  • En cas de trop-versé (« prélèvements réalisés supérieurs au montant de cette taxe d’habitation due »), les contribuables seront directement remboursés sur leur compte bancaire soit début octobre ou début décembre, selon si vous régliez votre taxe d’habitation le 15 novembre ou le 15 décembre ;
  • Si vous faites partie des contribuables pour lesquels il reste une partie de la taxe d’habitation à payer (« prélèvements réalisés inférieurs au montant de taxe d’habitation due »). Ce solde à payer sera prélevé automatiquement « selon l’échéancier indiqué sur votre avis ».
  • Pour les contribuables non mensualisés en 2022, seul le montant de la taxe d’habitation affiché sur l’avis sera à payer.

Le montant de la redevance télé dépendra du lieu où vous habitez, selon que votre logement se situe en France métropolitaine ou en Outre-mer.