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Redevance télé : pour qui le prochain remboursement ?

Redevance télé : pour qui le prochain remboursement ?
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Redevance télé : pour qui le prochain remboursement qui interviendra courant octobre ? Il est encore temps fait le point pour vous.

La première phase de remboursement de la redevance audiovisuelle est arrivée à son terme. Le versement rappelons-le, était programmé pour le 6 septembre dernier et concernait uniquement les contribuables mensualisés pour le paiement de cette redevance TV et exonérés de taxe d’habitation. Redevance télé : pour qui le prochain remboursement ? Toutes les infos ici.

Pourquoi avoir supprimé la redevance audiovisuelle ?

C’est dans l’optique d’une réduction des impôts souhaitée par Emmanuel Macron qu’a été décidée la suppression de cet impôt local de 138 euros, votée cet été dans le cadre de la loi pouvoir d’achat.

Il a pour but de soutenir les Français face à la hausse de l’inflation constante qui sévit depuis plusieurs mois.

Redevance TV : Qui vont pouvoir bénéficier du prochain remboursement en octobre ?

La seconde phase de remboursements va bientôt débuter. Elle concerne cette fois, tous ceux qui sont mensualisés pour le règlement de la redevance tv et ceux qui payent également sa taxe d’habitation.

Le remboursement intégral vous sera parvenu par virement bancaire automatique dans le courant de ce mois d’octobre 2022. Pour l’heure, aucune date n’a encore été communiquée par l’exécutif.

Une deuxième option est aussi envisageable, il s’agit d’une réduction de ce qui vous reste à payer au titre de la taxe d’habitation, dans le cas où le « montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d’habitation due pour 2022″.

Différents remboursements auront lieu au cours des mois de septembre et octobre 2022 et ce, au titre de la suppression de la redevance tv. 03 situations principales existent. A savoir :

  • Mensualisé et exonéré de taxe d’habitation : remboursement en septembre par virement bancaire. C’est celle qui a récemment pris fin.
  • Mensualisé et paiement de la taxe d’habitation : remboursement en octobre prochain.
  • Non mensualisé : aucune démarche.

La contribution à l’audiovisuel public rapportait 3,7 milliards d’euros à l’État, et servait à financer l’audiovisuel public. Cette redevance sera dorénavant compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.