Recevoir une prestation de la Caf par erreur peut sembler être une aubaine pour certains, mais cela peut aussi entraîner des conséquences néfastes. En effet, les bénéficiaires sont tenus de rembourser les sommes perçues à tort. Les sanctions peuvent être sévères si la fraude est avérée.
Recevoir une prestation CAF par erreur, ça vous est déjà arrivé : quelles sont les conséquences ? On vous fait le point sur la question.
Que faire en cas d’erreur ?
Il est important de signaler immédiatement à la CAF toute erreur ou changement de situation pouvant impacter votre droit à une prestation. En cas de doute, il est préférable de contacter directement la CAF pour éviter toute erreur ou fraude involontaire.
Si vous avez commis une erreur dans la saisie d’informations liées à votre vie personnelle ou professionnelle, accéder à votre compte depuis la rubrique « Déclarer un changement » pour modifier lesdites informations.
Si l’erreur en question concerne votre déclaration de ressources, vous devez dans ce cas, contacter votre Caf en envoyant un mail depuis la rubrique « Contacter ma CAF ».
Recevoir une prestation CAF par erreur : quelles sont les conséquences ?
Mais qu’en est-il des conséquences si vous recevez une prestation CAF par erreur ?
Si vous êtes de bonne foi, que c’est la première fois que vous commettez une erreur et que vous la corrigez rapidement ou dans les délais impartis, vous ne serez pas pénalisé.
Depuis 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a instauré le droit à l’erreur, qui est également appliqué par la CAF.
La charge de la preuve est désormais inversée, ce qui signifie que c’est la CAF qui doit prouver la mauvaise foi de l’allocataire.
Dans le cas où une erreur est considérée comme volontaire, vous risquez de devoir payer une amende en plus du remboursement des prestations perçues à tort.
La CAF s’engage à accompagner les allocataires dans leurs démarches pour réduire leurs inquiétudes en cas d’erreur.
Dans tous les cas, vous devez rembourser la caisse d’allocations familiales si vous avez fait l’objet d’un trop-perçu.
Selon votre situation, vous avez deux possibilités pour rembourser les indus à la CAF. Pour ceux ou celles qui bénéficient toujours d’aides, le remboursement sera prélevé au fur et à mesure sur leurs prestations à venir.
Si par contre, vous ne touchez plus d’aides, vous devrez régler la dette en totalité. Dans le cas où vous ne pouvez pas payer la somme en une seule fois, la CAF peut vous proposer un échéancier pour faciliter le remboursement.