in

Quels risques si vous sous-louez votre appartement ?

Quels risques si vous sous-louez votre appartement ?
Quels risques si vous sous-louez votre appartement ?-© iStock

La sous-location est-elle passible de sanction ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.

Cela vous a certainement déjà effleuré l’esprit ! Cette pratique est-elle légale ? Quels risques encourez-vous si vous sous-louez votre appartement ? On vous aide à y voir plus clair dans nos prochaines lignes.

Quels risques si vous sous-louez votre appartement ?

La sous-location « consiste effectivement à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire » contre rémunération financière.

Tant qu’il n’y a aucun enjeu financier entre les deux parties, cela n’est pas considéré comme étant de la sous-location.

Si vous envisagez de sous-louer votre logement, le locataire doit impérativement demander l’autorisation écrite du bailleur. Ce dernier doit vous donner son accord sur le montant du loyer que le sous-locataire devra s’en acquitter.

Si vous ne demandez pas l’avis de votre propriétaire, vous risquez d’avoir de gros problèmes. Si le bailleur vous chope, « il peut faire constater la sous-location illégale par voie d’huissier et adresser au locataire une sommation de respecter les clauses du bail ».

Pis encore, le propriétaire peut vous exiger « le remboursement des loyers perçus illégalement et des dommages et intérêts » comme stipulé par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989.

En 2022, par exemple, un locataire a écopé d’une amende de plus de 200 000€ pour « avoir sous-loué son appartement 329 fois en quatre ans sur Airbnb à Paris ».

« Il apparaît plus risqué de sous louer irrégulièrement un logement social qu’un logement relevant du secteur locatif privé » !

S’il y a dégradation du logement, cela revient au locataire « de supporter la charge des dégâts qui peuvent avoir lieu(…) La non-réception des quittances de loyer peut compliquer la recherche d’un autre logement et la perte des garanties en cas de sinistre et dégradation du bien ».

« Nous assistons à une différenciation dans le traitement des sous-locations irrégulières des logements du secteur privé d’une part, et des logements HLM d’autre part. Sur cet aspect, il apparaît plus risqué de sous louer irrégulièrement un logement social qu’un logement relevant du secteur locatif privé », souligne le Maître Pierre de Plater, avocat en droit immobilier.