Quel type de piscine peut-on installer à domicile sans avoir à payer d’impôt ? Plus de détails dans les lignes qui suivent…
Ces impôts auxquels tout propriétaire de piscine sont soumis…
Le fisc ne rigole pas avec les fraudeurs. Aujourd’hui plus que jamais, il faut déclarer votre piscine avant que l’IA ne vous débusque.
« Grâce à l’intelligence artificielle et les photographies de l’IGN-France, ce sont 20 000 piscines non déclarées qui ont été détectées en 2022″, révèle ce vendredi 11 août sur X (Twitter), la Direction générale des finances publiques.
Si pour autant, vous souhaitez tout de même en avoir une, il reste une solution pour vous : parce que oui, avoir une piscine sans payer les impôts reste possible, à condition de la jouer fine.
Pour les piscines, la taxe d’aménagement ou taxe piscine est fixée à 250€ par mètre carré de piscine construit. Elle est à régler en une seule fois.
Mais ce n’est pas le seul impôt concerné. Une piscine peut également faire grimper le montant de votre taxe foncière ou taxe d’habitation (pour résidences secondaires), prévient la Direction générale des finances publiques sur son site.
Quel type de piscine peut-on installer à domicile sans payer d’impôt ?
Certaines catégories de piscines privées peuvent toutefois échapper à l’impôt ou la taxe piscine.
« Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, les piscines (enterrés, semi-enterrés ou hors-sol)dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ».
Dès que le bassin dépasse 10 m², une déclaration en mairie est nécéssaire. Les propriétaires sont ainsi soumis à une taxe piscine.
Au-delà de 100 m², un permis de construire est obligatoire. Il faudra aussi la déclarer auprès de votre centre des impôts foncier.
Les piscines hors-sol ne sont pas non plus imposables, même au-delà de 10 m², si elles « peuvent être déplacées sans être démolies ».
Dans le cas contraire (pour les piscines de plus de 10 m²), elles sont assujetties à l’impôt foncier au titre d’une construction.
Si votre piscine hors-sol trône moins de trois mois dans l’année, aucune démarche préalable auprès de la mairie ne vous est requise (et de facto, point de taxe piscine à inscrire au registre financier), à moins que votre parcelle, accueillant ce bassin, ne repose au sein « d’un périmètre patrimonial, à proximité d’un édifice historique, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou un site classé ou en instance de classement ».
Si ell est installée plus de 3 mois dans l’année, une déclaration préalable de travaux en mairie est nécéssaire (une taxe d’aménagement s’applique).