« La CAF peut-elle nous demander de rembourser de l’argent versé à tort, à cause d’une erreur de sa part ? ». Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
Les erreurs de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole peuvent parfois conduire à des versements de prestations à tort. Mais que se passe-t-il lorsque l’erreur est détectée et que des sommes ont été versées à tort ? Découvrez ce qu’il faut faire si vous avez reçu un virement par erreur de la CAF ?
Que faire en cas de virement par erreur de la CAF ?
La Caf ou la MSA peut-elle réclamer un remboursement ? La réponse est oui. En effet, l’organisme public peut demander un remboursement des prestations versées à tort, et ce, pendant une période de deux ans.
Si l’attribution des prestations résulte d’une fraude ou de fausses déclarations de la part du bénéficiaire, la Caf ou la MSA peut réclamer un remboursement sur une période de cinq ans.
Au-delà de ces délais, souligne le site du service public, les organismes ne peuvent plus demander de remboursement.
Le remboursement peut être effectué en un seul versement ou en plusieurs fois, avec une somme prélevée sur les prestations versées ultérieurement.
Les sanctions pour non-remboursement sont importantes et peuvent aller jusqu’à 14 664 €, en fonction de la gravité de la situation et des faits reprochés.
Vous pouvez procéder au remboursement en ligne en accédant à la rubrique « Mes dettes » suivie de « Rembourser en ligne ».
Comment éviter une telle situation ?
Pour éviter de devoir rembourser des prestations versées à tort, recommande service-public.fr, il est conseillé de signaler tout changement dans la situation du bénéficiaire de manière proactive et rapide, même si cela a déjà été déclaré à d’autres organismes tels que les impôts, Pôle emploi, ou la CPAM.
Cela permet d’éviter les erreurs et les sanctions pour non-remboursement.
Vous pouvez également accéder à la rubrique « déclarer un changement » sur le site de la CAF pour effectuer cette démarche en ligne.