Cette prime d’activité est un dossier complexe dans le tableau de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ainsi, selon nos informations, ce service, lié au ministère des Solidarités, a la lourde tâche de produire un rapport sur « le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires » de cette subvention. C’est un titre technique, bien sûr, mais s’il conduit à une automatisation premium, et cela pourrait avoir un impact important.
Un vaste projet de « solidarité à la source »
Le rapport, bien que complémentaire, a depuis été relancé au printemps 2022 par le candidat à la présidentielle de l’époque Emmanuel Macron. Et surtout, le ministre des Solidarités Jean-Christophe l’a détaillé. Pour lui, c’est un vaste projet de « solidarité à la source » totalement indépendant de Combe.
En effet, le rapport en question est issu du vote de l’automne 2021 sur les modifications 2022 de la loi de finances. Patrice Annat, député LREM de Seine-Saint-Denis en a apporté des modifications. « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport dressant un état des lieux relatif aux travaux menés concernant la modernisation de la délivrance de la prime d’activité. Ainsi que le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires. » En tout cas, dans la première version de cet amendement, on a fixé l’échéance en septembre 2022. Mais elle a été repoussée en septembre 2023 dans le texte définitif de la loi de finances 2022.
Par ailleurs, le rapport lui-même porte sur la reprise des travaux en cours. Alors, « En 2019, le gouvernement avait annoncé qu’il pourrait automatiser le versement de la prime d’activité. Cela, à compter de l’année 2020« . C’est ce qu’écrivait l’an passé Patrice Anato dans l’exposé des motifs de son amendement. Il a ajouté que « cette évolution constituerait un progrès significatif pour lutter contre le non-recours et simplifier les démarches des foyers bénéficiaires de cette prestation. »
Prime d’activité : les chiffres clés
On a donc réalisé des bilans. C’est-à-dire le lancement du projet Solidarité à la source et un test zone géographique par zone géographique dans des régions précises en 2023. Également, le processus de demande de RSA et de primes d’activité accélérées en 2024. Cela dit, nous ne remettons pas en cause le calendrier de ce rapport. En effet, la DGCF devrait travailler sur la faisabilité d’une récupération automatique des données nécessaires à l’attribution des primes d’activité. Toutefois, on attend le rapport pour l’été 2023. Mais une source proche du dossier a déclaré à MoneyVox que cela ne devrait pas être un grand changement.
Ainsi, avec 4,61 millions de bénéficiaires à fin juin 2022, les DREE ont estimé (sans pouvoir détailler cette estimation) qu’une grande partie des primes d’activité n’étaient pas réclamées. En plus d’un salaire modeste, la CAF verse en moyenne 181 € par mois. N’oubliez pas qu’il y aura une revalorisation de 1,7% en avril 2023.