Pour éviter les PV, les automobilistes sont parfois prêts à tout ! Il y en a qui n’hésitent pas à falsifier leur plaque d’immatriculation avec l’astuce du ruban adhésif noir, comme dans le cas de cet homme récemment arrêté par la police.
« 4 à 5 millions de désignations de tiers chaque année » !
Cette fois, c’est une autre technique également très répandue qui est dans le collimateur du ministère de la Justice.
Attention, dénoncer un autre conducteur est en passe de devenir un délit ! Si vous faites partie des adeptes de cette méthode, il va falloir trouver une autre solution !
Lorsqu’une personne se fait flasher pour un excès de vitesse, elle peut choisir de dénoncer un tiers à sa place afin d’éviter la perte de points associée à l’amende.
Ainsi, un autre conducteur perdra des points à la place du contrevenant, avec son accord ( souvent en contrepartie d’une rémunération à moins qu’il ne s’agisse d’un parent, NDLR).
« Ces désignations de tiers sont fréquentes, soulignent nos confrères de tf1info. On en compte 4 à 5 millions chaque année, un volume en augmentation et qui recouvre des cas de fraude fréquents ».
PV : dénoncer un autre conducteur, bientôt un délit !
C’est la raison pour laquelle le ministère de la Justice souhaite que « la législation puisse évoluer ».
Pour cela, un « délit de dénonciation frauduleuse » sera mis sur pied. Une partie des observateurs n’en voient pas l’intérêt sachant que « le droit français permet déjà de punir la dénonciation calomnieuse ».
« L’infraction de dénonciation calomnieuse, prévue à l’article 226-10 du Code pénal, n’apparaît pas pouvoir être utilisée pour poursuivre un individu ayant fourni des renseignements inexacts lors d’une désignation« , glisse La Chancellerie, auprès de TF1info.
Dans le droit français, « fournir des renseignements inexacts ou erronés dans le cadre d’une désignation » est certes passible d’une contravention de 5ᵉ classe (en vertu de l’article R.49-19 du code de procédure pénale), cela n’est pas « assez dissuasif » pour le ministère de la Justice.
Ce dernier souhaite la mise en place de « peines complémentaires affectant notamment le droit à conduire de la personne condamnée, en cohérence avec l’infraction routière à l’origine de la fraude et une perte de points sur le permis de conduire, que la fraude a notamment pour objet d’éviter. »