A qui revient la charge de payer la désinfestation dans un logement infesté par des punaises de lit : au locataire ou au propriétaire ?
Les punaises de lit, véritable fléau en France.
Ces minuscules insectes ont le don de rendre votre vie cauchemardesque. A l’heure où l’on parle, les punaises de lit ne se contentent pas seulement de se propager de maison en maison, elles infestent également les lieux publics.
Si vous avez le malheur d’en ramener chez vous, il vous faudra inexorablement vous en débarrasser. La question qui se pose alors est de savoir qui doit payer les frais de désinfestation. «Est-ce au propriétaire ou à moi, locataire? »
Qui est celui qui doit régler la note de la désinfection d’un logement infesté par des punaises de lit ?
« Si les punaises de lit sont un fléau sanitaire, il s’agit aussi d’un fléau juridique où l’on attend davantage de clarté. La répartition de la désinfestation reste imprécise. Une clarification est venue en novembre 2018, avec la loi Elan, quand on a précisé que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (…) exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. La loi du 6 juillet 1989 précise aussi que le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement« , rappelle auprès du Parisien, Laurent Lamielle, juriste chez De particulier à particulier (PAP).
Autrement dit, c’est au propriétaire d’assumer les frais de désinfection à moins qu’il n’arrive à prouver que la présence de punaises de lit est de la faute du locataire des lieux.
Dans ce cas, la donne change mais encore faut-il que le propriétaire parvienne à le prouver.
«C’est bien souvent l’occupant du logement qui introduit les punaises mais il est extrêmement difficile voire impossible au bailleur d’en apporter la preuve», souligne Rivka Tordjman, avocate en droit de l’environnement et en droit des affaires, spécialisée dans la question des punaises de lit.
La question est souvent « conflictuelle » puisque le locataire a la possibilité de déménager à tout moment.
Il peut également choisir de financer lui-même la désinfestation et porter l’affaire en justice pour obtenir un remboursement de la part du propriétaire.
«Si le traitement destiné à l’élimination des punaises incombe au bailleur, la prise en charge des frais annexes (remplacement de la literie, mobilier irrécupérable, nuitées d’hôtel pour un relogement provisoire) n’est pas gravée dans le marbre.», précise au Figaro Cathy Racon-Bouzon, député Renaissance des Bouches-du-Rhône.