Si votre logement est infesté de punaises de lit, il faut rapidement agir pour éviter leur accumulation. Mais qui s’occupe du coût de traitement ? Le locataire ou le propriétaire ? L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement(l’ANIL) vous répond.
Punaises de lit : pour la désinfection, qui doit prendre en charge le coût de traitement ?
Il n’est pas simple de se débarrasser définitivement de ces nuisibles d’où l’intérêt d’agir au plus vite.
Si vous êtes locataire, il est de votre devoir d’informer votre propriétaire ou bailleur en cas de possible infestation de votre lieu de résidence.
Une fois celui-ci prévenu, vous êtes en droit de lui demander de remettre « en conformité le logement ».
À partir de ce moment, le propriétaire dispose de 2 mois pour répondre à votre demande. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, le locataire a la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation.
Comme nous l’avons déjà mentionné dans l’un de nos articles disponibles ici, « c’est le bailleur qui doit supporter les frais de détection et de désinfection des punaises ».
Et que se passe-t-il si les punaises de lit ont élu domicile dans les parties communes ? Ce cas de figure est plausible en cas d’une épidémie de punaises de lit ou encore si le mobilier des parties communes est infesté.
L’ANIL affirme que dans le cas où « l’infestation s’étend aux parties communes, le bailleur ou le gestionnaire (syndicat des copropriétaires) est
responsable de la désinsectisation de ces dernières ».
Seulement dans cette situation, les frais de désinfection pourront être inclus dans les charges locatives, est-il souligné sur le site de l’agence.
Si votre propriétaire refuse de régler le coût de désinfection, l’ANIL conseille dans un premier temps une discussion à l’amiable afin de lui rappeler ses obligations et la loi.
Mais, il y a une exception…
Comme expliqué par Johanna Fite de l’Anses, lors de son passage ce mois de septembre sur France Inter, le locataire peut « saisir la Commission Départementale de Conciliation ou saisir le tribunal judiciaire » en cas de litige avec le bailleur.
Mais attention, « Le propriétaire pourra ne pas prendre en charge les frais s’il prouve que la présence des punaises du lit est due à son locataire« , ajoute l’ANIL.