Prudence avec votre Livret A : si vous n’êtes pas en règle, le fisc vous attend au tournant ! Plus de détails dans nos prochaines lignes.
Prudence avec votre Livret A, le fisc vous attend au tournant !
Depuis que le taux de rémunération de ce placement réglementé par l’Etat a atteint 3% net par an, les Français sont nombreux à se ruer vers le Livret A.
Certains sont même tentés d’enfreindre les règles en vue de fructifier rapidement leur argent. Mais attention, le fisc est à vos trousses, prêt à vous saigner !
Puisque les revalorisations des livrets d’épargne réglementés ont un coût pour l’État, ce dernier a décidé de renforcer le contrôle des détenteurs de Livret A afin de prévenir les abus, tout en maintenant des rendements préférentiels. Les entraves seront désormais sévèrement sanctionnées.
En France, pas moins de 55 millions de livrets de ce type ont été ouverts, offrant chaque année des intérêts à leurs détenteurs. Cependant, l’État impose une limite de 22 950€ et autorise uniquement la détention d’un seul Livret A par personne.
Malheureusement, de nombreux Français ne sont pas informés de ces règles en raison d’un défaut de communication entre les banques. De plus, le contrôle anti-doublons n’est pas toujours effectué automatiquement et se limite parfois à une simple déclaration.
Mais la situation va évoluer d’ici peu. A partir du 1er janvier 2024, chaque banque sera tenue d’effectuer un contrôle automatique afin de vérifier si ses clients détiennent un Livret A ailleurs.
Quelles sanctions ?
Si jamais vous êtes concerné, la banque vous informera et vous demandera de régulariser votre situation dans un délai de 2 mois. Vous serez alors contraints à fermer tous les livrets d’épargne en excès et en conserver uniquement un.
Toutefois, notez que vous pouvez tout de même détenir un livret réglementé de chaque type (Livret A, LDDS, LEP, etc.).
À partir de l’année prochaine, ceux qui possèdent un deuxième Livret A seront soumis à une ponction fiscale. Selon le Code général des impôts, une amende de 2% du solde du livret non autorisé est prévue.
Sur un montant de 10 000€, cela équivaut à une sanction de 300€. Ce montant peut varier en fonction de l’évolution du taux du Livret A.