Prime Macron entre 3 000 et 6 000€ : qui sont les Français concernés par ce coup de pouce ? Ce qu’il faut savoir sur cette aide.
Comme indiqué sur le site du Service-Public.fr, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » est désormais baptisée la prime de partage de la valeur. Prime Macron entre 3 000 et 6 000€ : qui sont les Français concernés ?
Comment fonctionne la Prime de partage de la valeur ?
Si elle a changé de nom, le principe reste le même : exonération de charges sociales en vue d’encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d’impôt pour les salariés qui en bénéficient, sous certaines conditions.
Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, cette prime annuelle n’est pas obligatoire.
Comme précisé sur le site, « elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite, jusqu’à 3 000 euros sans conditions, et jusqu’à 6 000 euros sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation ».
Prime Macron : Qui sont concernés par les 3000€ ou 6000€ ?
Qui peuvent bénéficier de ce coup de pouce ? Les salariés, les contractuels ou les agents travaillant pour un :
- employeur de droit privé : entreprise, peu importe son effectif et son statut (société, profession libérale, artisan-commerçant indépendant, association, fondation, syndicat, mutuelle, etc.) ;
- établissement public à caractère industriel et commercial ( France Télévision, Opéra de Paris, INA, RATP, etc.) ;
- établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale, etc.).
Les salariés doivent également être sous contrat. Soit CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, avec contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, « soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime ».
Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou à un service d’aide par le travail (ESAT) peuvent également jouir de la prime de partage de la valeur.
« Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime, alors versée par leur agence d’intérim« , est-il aussi indiqué.