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Prime inflation 100€ : qui doit rembourser les erreurs de versement ?

Prime inflation 100€ : qui doit rembourser les erreurs de versement ?
© Getty Images

Prime inflation 100€ : qui doit rembourser les erreurs de versement commis jusque-là ? On vous fait le point !

Entamé depuis décembre dernier, le versement de l’indemnité inflation se poursuit jusqu’à la fin de ce mois de février. Beaucoup l’ont reçu par erreur en double. Prime inflation 100€ : qui doit rembourser les erreurs de versement ?

« Quelques milliers d’entre eux seraient concernés par ce double versement« 

Effectivement, il se peut que vous recevez l’indemnité inflation deux fois, mais sacchez que c’est une erreur.

Des milliers d’individus sont concernés par ce double versement comme indiqué par Bercy auprès d’Actu.fr, alors que la Fédération nationale des autoentrepreneurs parle d’un million. Que faire donc si vous recevez 2 fois votre prime inflation de 100 euros ?

38 millions de Français sont concernés par cette aide exceptionnelle proposée par l’Etat pour faire face à la flambée des prix de l’énergie et des carburants.

Son versement a commencé depuis décembre 2021 et se terminera ce mois de février, avec les retraités, s’ils remplissent la condition d’un revenu mensuel inférieur à 2 000 euros net.

Elle est versée automatiquement par les employeurs ou organismes duquel dépendent les bénéficiaires (Ursaff, CAF, MSA, Pôle Emploi, caisses de retraite,…).

Si donc une personne touche deux fois sa part du gâteau, c’est parce qu’elle fait certainement partie de deux régimes différents. Elle reçoit alors potentiellement la prime de chacun des organismes dont elles dépendent.

Ceci peut arriver à une personne dont le statut figure à la fois comme étant à la fois un étudiant et un salarié, ou encore un retraité et un salarié. D’autant que « les fichiers ne sont pas croisés », précise Bercy à actu.fr.

« chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation », avait d’ores et déjà prévu le gouvernement.

« Sur les 38 millions de bénéficiaires de cette aide, seuls quelques milliers d’entre eux seraient concernés par ce double versement« , est-il indiqué.

Le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs Grégoire Leclerq, parle d’un million de personnes lors de son passage sur RMC ce 7 février 2022.

« Nous savions dès le début qu’il y aurait ce risque de double versement, prévient Bercy  et nous avons mis en place des garde-fous pour éviter justement qu’il y ait plusieurs centaines de milliers de cas ».

Que faire donc si vous recevez 2 fois votre prime inflation de 100 euros ?

Si donc vous êtes concernés par ce fait, la loi précise que « les aides indûment perçues » doivent être remboursées à l’Etat.

« Les personnes qui ont reçu à tort une indemnité inflation, soit parce qu’elles ont bénéficié plusieurs fois du versement, soit parce qu’elles n’y avaient pas droit, doivent la reverser à l’État », peut-on lire.

Un service en ligne pour « rembourser par carte bancaire une indemnité inflation versée par erreur » a déjà été mise en place dès ce février, souligne la Direction générale des finances publiques.

Il est recommandé « de conserver le récépissé de paiement par carte bancaire que vous recevrez par mail afin de pouvoir justifier, si besoin, le remboursement de l’indemnité indue ».

Et si je ne dis rien, qu’est-ce que je risque ? Sachez que le gouvernement avait déjà prévenu que le fisc pourrait être en mesure tomber dessus en cas de contrôle.

« Ce n’est pas impossible qu’il y ait des contrôles par la suite », poursuit Bercy. Comme ces erreurs « ne sont pas du fait des bénéficiaires », elles ne donneront pas lieu à une amende.