Les employés qui cessent de travailler pour prendre leur retraite ont droit, dans certaines conditions, à une indemnité de départ à la retraite.
Concernant la prime de départ à la retraite, quel est son montant, vos indemnités sont-elles imposables ? Le point sur la question.
Prime de départ à la retraite : quel est son montant ?
Le montant de la prime de départ à la retraite varie selon plusieurs critères. Il faut que le départ soit volontaire ou imposé par l’employeur.
Il est aussi fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (qui doit être d’au moins 10 ans). Il faut aussi que l’indemnité versée soit légale ou conventionnelle.
- Pour une ancienneté de 10 ans minimum et moins de 15 ans : 1/2 mois de salaire
- Pour une ancienneté de 15 ans minimum et moins de 20 ans : 1 mois de salaire
- Pour une ancienneté de 20 ans minimum et moins de 30 ans : 1 mois et demi de salaire
- Pour une ancienneté d’au moins 30 ans : 2 mois de salaire
Si vous avez travaillé à la fois à temps plein et à temps partiel au sein de la même entreprise, « l’indemnité va être calculée de façon proportionnelle à la durée pendant laquelle vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel ».
Le calcul de votre indemnité de départ à la retraite se base sur votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite, à hauteur du 12ème de celle-ci.
Toutefois, si cela vous est plus favorable, le calcul peut également être basé sur le « tiers de votre rémunération brute des 3 derniers mois ».
Prime de départ retraite : vos indemnités sont-elles imposables ?
Voyons maintenant si la prime de départ retraite est imposable ou non ?
L‘indemnité de départ volontaire que vous recevez lorsque vous prenez votre retraite est imposable dès le premier euro, sauf si votre départ est lié à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place par votre entreprise, auquel cas votre indemnité est totalement exonérée d’impôt, quel que soit son montant.
Si par contre, c’est votre employeur qui prend l’initiative de votre départ en retraite, l’indemnité de mise à la retraite qui vous est due est exonérée d’impôt dans la limite de la plus élevée des trois conditions suivantes :
- Le montant prévu par votre convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi ;
- 50% des sommes perçues ;
- 2 fois votre rémunération annuelle brute de l’année qui a précédé votre mise à la retraite.
Cependant, la fraction exonérée obtenue par l’application des deux dernières limites ne peut pas dépasser 205 680 euros pour les indemnités perçues en 2021, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Toutefois, s’il s’agit d’une indemnité légale ou conventionnelle, elle est entièrement exemptée d’impôt même si elle excède cette limite.