Cette nouvelle mention sur les fiches de paie ne se limite pas à simplifier les démarches des allocataires concernés, elle favorise également la réduction de certains droits. On vous fait le point sur la question.
« Une énième attaque contre les allocataires»
« Cela devait être la «mesure sociale» du gouvernement visant à lutter contre le non-recours aux droits, ce ne sera en réalité qu’une énième attaque contre les allocataires», déplore Force ouvrière dans son communiqué paru le 8 septembre 2023.
«Ce qui me révolte le plus dans cette manœuvre en douceur, vocifère Jocelyne Cabanal secrétaire nationale à la CFDT, c’est qu’elle applique une loi d’airain au-dessus des plus fragiles : quand vous êtes aux minima sociaux, quoi qu’on affirme que le travail doive payer, on vous reprendra impitoyablement tout ce que vous pourriez gagner par cela», poursuit-elle.
Le problème c’est que l’assiette utilisée « intègre des éléments de rémunération qui ne font pas partie du salaire net« , précise La Libération.
A savoir «la contribution des employeurs au contrat de retraite supplémentaire ou de prévoyance, divers avantages en nature, […] des remboursements employeurs (participation employeurs aux frais de garde d’enfants, forfait mobilité durable)… »
Le « montant net social » va-t-il faire perdre de l’argent aux bénéficiaires de la Prime d’activité et du RSA ?
Conclusion, dénonce la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux de la Confédération générale du travail (CGT), « les aides versées vont mécaniquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, voire disparaître pour certains ».
Jusqu’à présent, il est impossible de connaître le montant exact de cette somme.
« On peut bien imaginer que ça a été fait exprès », affirme le secrétaire confédéral à FO, Éric Gautron. Selon ce dernier, « pour un titulaire de la prime d’activité percevant 1 500 euros, le montant perdu par les allocataires s’élève autour de 50 euros ».
Cela va à l’encontre des propos tenus par Jean-Christophe Combe, qui occupait le poste de Ministre des Solidarités et des Familles en France avant qu’Aurore Bergé ne lui succède le 20 juillet.
Selon le gouvernement, le montant net social est supposé venir combler « l’absence d’information claire sur les revenus à prendre en compte pour le calcul des prestations sociales ».
«L’objectif est que les gens touchent ce à quoi ils ont droit(… ) Nous sommes en phase de test et évidemment attentifs aux effets de bord».