Prime d’activité, RSA : bientôt, la CAF pré-remplira les demandes des personnes éligibles

Prime dactivité RSA : bientôt la CAF pré-remplira les demandes des personnes éligibles
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Prime d’activité, RSA : bientôt, la CAF pré-remplira les demandes des personnes éligibles à ces prestations sociales. Plus de détails ici.

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Prime d’activité, RSA : bientôt, la CAF pré-remplira les demandes des personnes éligibles. Les demandes devront tout de même être envoyées par les allocataires. Selon les propos du ministre des Solidarités, cette mesure entrera en vigueur d’ici 2024.

RSA, Prime d’activité : des formulaires pré-remplis par la CAF pour toutes personnes éligibles à ces deux aides.

Cela évitera que des profils éligibles aux revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité ne bénéficient pas de ces aides. Cela suivra le même principe que la déclaration fiscale.

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« Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple. Cela réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus », a assuré Jean-Christophe Combe auprès des Echos.

Un tiers des foyers éligibles au RSA étaient non-recourants chaque trimestre en 2018, et un sur cinq de façon pérenne toute l’année. Les sommes non versées atteindraient 750 millions d’euros par trimestre, indique la Drees.

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Jean Christophe Combe prévoit également de « Rendre notre système plus incitatif à la reprise d’activité ».

Les allocataires éligibles aux minima sociaux devraient voir la demande, la validation ainsi que le montant de leurs aides évoluer sous peu.

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Sur la question du « retour vers l’emploi », une expérimentation de conditionnement du RSA contre des heures travaillées va être lancée dès cet automne ;

« Les départements ont jusqu’au 21 octobre pour candidater »

« Les départements ont jusqu’au 21 octobre pour candidater », selon les informations recueillies par nos confrères de Merci pour l’info auprès du cabinet du ministre du Travail.

Une mesure décriée par les oppositions, qui accusent l’Etat de fournir une main-d’œuvre sous-payée à 6,64 euros de l’heure, soit un chiffre qui se situe à 20% en deçà du SMIC horaire net.

Dans une tribune publiée par Le Monde, le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, analysait « l’écart considérable » entre la protection sociale et la jouissance effective des droits sociaux :

« Il est selon lui, le résultat d’une vision étroitement comptable de la protection sociale, qui voit celle-ci comme un coût (…)– alors qu’il faudrait la voir plutôt comme un investissement pour des sociétés plus solidaires et résilientes face aux chocs ».

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