Parmi les informations à renseigner lorsque vous faites une demande de cette aide dédiée aux petits salaires, figure les revenus annuels. Nous allons dans cet article, nous étaler davantage sur le sujet.
Pour prétendre à la Prime d’activité, découvrez quels revenus faut-il déclarer à la CAF ? Le point avec Il Est Encore Temps.
Prime d’activité : quels revenus faut-il déclarer à la CAF ?
Comme expliqué par Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la CNAF, « le principe général reste de prendre en compte la situation globale du foyer pour le calcul des droits ».
De ce fait, poursuit-elle, « Il faut prendre en compte toutes les ressources, y compris les prestations sociales et y compris les revenus tirés du capital ( intérêts, dividendes, plus-values…) ou du patrimoine (revenus fonciers…). »
Les ressources qui vont du salaire ou autre revenu d’activité, allocations, indemnités, et tous intérêts ou dividendes tirés de votre capital financier ou revenus de l’investissement locatif intégrées dans le calcul de la prime d’activité.
Concernant l’immobilier, sont pris en compte la location ponctuelle type Airbnb (à déclarer avec les revenus de travailleurs non salariés) ainsi que la location régulière d’un logement, appelés également revenus fonciers.
« Les loyers tirés de la location d’un logement dont vous êtes propriétaire sont intégrés au calcul, sur la base de l’année fiscale N-2. Puis on divise le montant annuel par douze, pour le ramener à une moyenne mensuelle. »
Qu’en est-il des intérêts de vos livrets d’épargne réglementés ?
Seuls les intérêts soumis à l’impôt sur le revenu sont à déclarer. « On parle uniquement des revenus fiscalisés : donc les dividendes d’actions [hors Plan d’épargne en actions, NDLR], les intérêts des placements soumis à l’impôt, etc. », détaille Isabelle Brohier.
Donc les intérêts des plans épargne logement (PEL) récents ou encore les intérêts des livrets classiques, ou les dividendes touchés via un compte-titres, etc.
Vous n’aurez donc ici aucun besoin de déclarer les intérêts de votre Livret A, LDDS ou encore du LEP. Il en va de même pour les dividendes touchés au sein d’un PEA, ou les revenus annuels de l’assurance vie.