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Prêt à Taux Zéro : Tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier, conditions et fonctionnement

Prêt à Taux Zéro : Tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier, conditions et fonctionnement
Prêt à Taux Zéro : Tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier, conditions et fonctionnement !-© iStock

Prêt à Taux Zéro : Tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier, conditions et fonctionnement de ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes et intermédiaires.

Prêt à Taux Zéro : Tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier, conditions et fonctionnement

Le prêt à taux zéro porte bien son nom, car il est entièrement exempt d’intérêts. Il couvre une période de 20, 22 ou 25 ans, avec une phase de remboursement différé s’étendant sur 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, les emprunteurs ne sont tenus de verser aucune mensualité pour leur prêt.

Le PTZ ne constitue pas le prêt principal, mais plutôt un financement complémentaire. Il vise à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale sous conditions de ressources.

Il s’intègre dans le cadre d’autres sources de financement comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné ou encore le prêt épargne logement.

Le PTZ permet effectivement l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration pour réduire la consommation énergétique annuelle à 331 KWH/m². Le montant de ces travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

« L’acquisition d’un logement neuf ( (achevé depuis moins de cinq ans) ou ancien (en zones B2 et C uniquement) peut faire l’objet d’un financement par le biais d’un PTZ« .

Les personnes qui n’ont pas été propriétaires au cours des 2 années précédant la demande de prêt peuvent prétendre au PTZ. Toutefois, cette condition ne s’applique pas dans les trois situations suivantes :

  • Si la personne détient l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale,
  • Si l’un des occupants se trouve en situation de handicap, bénéficie d’une carte mobilité inclusion, ou reçoit des allocations comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH),
  • Si la résidence a été rendue inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Quel plafond ?

Ce coup de pouce s’adresse aux futurs propriétaires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond fixé selon la zone où se situe le logement ainsi que le nombre de personnes qui y résident.

En 2023, les revenus du ménage pris en compte sont ceux de 2021, inscrits sur l’avis d’imposition 2022.

Nombre de personnes occupant le logement Zone B2 Zone C
1 27 000 € 24 000 €
2 37 800 € 33 600 €
3 45 900 € 40 800 €
4 54 000 € 48 000 €
5 62 100 € 55 200 €
6 70 200 € 62 400 €
7 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 86 400 € 76 800 €

Source : economie.gouv.fr

Plafond de l’opération retenu pour fixer le montant du PTZ

Nombre de personnes occupant le logement Zone B2 Zone C
1 110 000 € 100 000 €
2 154 000 € 140 000 €
3 187 000 € 170 000 €
4 220 000 € 200 000 €
À partir de 5 253 000 € 230 000 €

 

Nature de l’opération Zones B2 et C
Logement neuf 20 %
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) 40 %

Source : economie.gouv.fr