Évitez les pièges et les conflits familiaux ! Pour la préparation d’un futur héritage, voici les clés pour une succession sans embûches. Plus de détails dans nos prochaines lignes.
Principe de succession.
En règle générale, ce sont l’époux et les enfants qui sont les héritiers principaux. Dans le cas où tous les enfants sont issus du même couple, le conjoint survivant peut choisir de recevoir soit un quart des biens en pleine propriété, soit l’usufruit total de l’ensemble des biens.
A défaut de testament, le conjoint non marié du défunt (lié par le PACS) ne peut pas hériter«
La loi prévoit en effet une hiérarchie d’héritiers qui détermine qui recevra les biens du défunt. Le principe est le suivant : les héritiers les plus proches excluent les héritiers plus éloignés.
En premier lieu, ce sont les enfants et leurs « descendants » (enfants, petits-enfants…) qui sont prioritaires. Ensuite, viennent les parents, les frères et sœurs ainsi que leurs descendants.
Après cela, ce sont les autres « ascendants » (grands-parents, arrière-grands-parents, etc.) qui sont considérés. Enfin, souligne Les Echos, les « collatéraux » autres que les frères et sœurs et leurs descendants (oncle, une cousine…).
L’objectif du testament est, selon les propres mots de Boris Vienne, notaire et porte-parole du Conseil supérieur du notariat, « d’aller à l’encontre de la loi, soit en ajoutant des droits à certains, soit en en enlevant à d’autres ».
Il vous permet d’ajouter des amis ou un concubin comme bénéficiaires, ou encore de déshériter un conjoint (uniquement si le défunt a des enfants).
En revanche, les enfants ne peuvent pas être déshérités par le biais d’un testament. Ils ont automatiquement droit à la moitié des biens. Il est aussi possible de répartir l’héritage de manière inéquitable entre les membres d’une fratrie.
Préparation d’un futur héritage : les clés pour une succession sans embûches
Lorsque vous vous apprêtez à hériter, il est important de vous renseigner sur vos droits et obligations en tant qu’héritier. Si vous devez faire valoir votre droit à hériter, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit des successions.
Informez-vous sur les impôts auxquels vous pourriez être soumis en tant qu’héritier, ainsi que sur les éventuelles exemptions ou réductions fiscales.
Un notaire n’est certes pas obligatoire dans tous les cas mais souvent nécessaire. Elle est impérative en cas de présence d’un testament, d’un bien immobilier à hériter, de donations effectuées de son vivant par le défunt, ou encore lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 euros.