Pouvoir d’achat : voici ce que prévoit le second projet de loi

Pouvoir dachat : voici ce que prévoit le second projet de loi
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Voici ce que prévoit le second projet de loi sur le pouvoir d’achat, adopté il y a peu. Le point à travers cet article.

Une nouvelle série de mesures qui vont avoir des conséquences directes pour le portefeuille des Français a été votée en première lecture, par les députés, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet 2022. Pouvoir d’achat : voici ce que prévoit le second projet de loi.

Ce second volet du « paquet pouvoir d’achat » complète les mesures votées quelques jours auparavant dans le cadre du projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat.

Il vise à corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, et notamment le budget des mesures pour le pouvoir d’achat”, rapporte actu.fr.

La remise carburant

Il y aura bel et bien poursuite de la remise carburant : la mesure passera de 18 à 30 centimes d’euros en septembre et en octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre.

Le doublement de la prime transport

Les députés ont également voté un doublement de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés en vue de couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400€ (et 600 euros pour les Outre-mer).

La suppression de la redevance audiovisuelle

Les députés ont voté la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public.

Pour Iñaki Echaniz (PS), cette suppression est une « mauvaise idée » qui finira par nuire à un financement stable.

Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter « une fraction » de la TVA, pour un montant de 3,7 milliards d’euros, en vue de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.

Un coup de pouce pour les ménages se chauffant au fioul

Les Français se chauffant au fioul devraient recevoir une aide financière d’un montant approximatif de 65€ par foyer.

La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

Une hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice des fonctionnaires a également été prévue. La mesure fait consensus.

Le décret est paru le 8 juillet au Journal officiel, avec un effet rétroactif au 1er juillet.

La conversion des RTT en salaire

Un amendement adopté par les députés permettra aux salariés de se faire payer leurs RTT non utilisées. Les travailleurs pourront de ce fait, convertir ces journées de repos en salaire.

Comme pour la défiscalisation des heures supplémentaires, un plafond a été fixé à 7 500€ par an pour la monétisation des RTT.

La poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie

Le budget rectificatif comprend la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie. Ce dispositif vise à plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021.

Il va être prolongé durant toute l’année 2022.

La renationalisation d’EDF

Les députés ont approuvé le financement par l’Etat de la renationalisation à 100% d’EDF, dans le but de faire sortir le groupe de production et de fourniture d’électricité de son ornière financière et industrielle.

Dans l’hémicycle, Bruno Le Maire, a insisté sur la « relance du programme nucléaire en France », avec six nouveaux réacteurs EPR.

L’augmentation du plafond des titres-restaurant

Le projet de loi vise à augmenter le plafond de paiement des tickets-restaurant à 25€. Rappelons que ce dernier était passé à 19€ le 1er juillet dernier.